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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 111 / 320

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83.

opérations garanties offrent une certitude de remboursement plus grande et ne présentent pas les mêmes risques que les opérations simples.

A) Les instruments

Effets de commerceEn  France  la  forme  privilégiée  du  crédit  commercial  reste  les

effets de commerce.

DéfinitionLes effets de commerce sont des titres de créances bénéficiant d'un

régime juridique particulier destiné à en faciliter la cession et le paiement. La procédure simplifiée et les garanties spéciales attachées au droit de change, (ou droit cambiaire), dont le décret-loi du 30 octobre 1935 constitue le texte de base, répondent en effet aux exigences de la vie des affaires où ces instruments sont couramment employés.

Titres de créditSi le  chèque est toujours  un moyen de règlement immédiat,  les

effets de commerce -lettre de change, billet à ordre, warrant- sont essentiellement des titres de crédit. Certes leur paiement peut être stipulé à vue, mais c'est d'un usage peu fréquent.

Dans la plupart des cas, les transactions commerciales ne se font pas au comptant : le vendeur accorde à l'acheteur un délai de paiement que ce dernier met à profit pour revendre les produits faisant l'objet du marché et réunir, ainsi, les fonds exigibles à l'échéance.

De même, lorsque le banquier entend octroyer un crédit sous une forme mobilisable, il demande à l'emprunteur de créer et de lui remettre à l'escompte un effet portant une échéance conforme à la durée du crédit sollicité.

Dans un cas comme dans l'autre, il apparaît que la création d'un effet de commerce permet d'incorporer une créance dans un titre négociable. La lettre de change est plus fréquemment utilisée en matière commerciale alors que la matérialisation des concours bancaires à court terme s'effectue plutôt au moyen du billet à ordre.

1) La lettre de change

La lettre de changeLa lettre de change est sans conteste le  plus ancien de tous les

instruments de crédit. Elle était utilisée pour le règlement des transactions qui se nouaient dans les grandes foires du Moyen Age. Etant donné l'extrême diversité des monnaies métalliques vouées à une circulation très locale, l'opération de crédit se doublait d'une opération de change.

La lettre de change était également utilisée par un créancier pour obtenir des espèces en règlement de sa créance quand son débiteur n'habitait pas la même ville. Le créancier, par lettre de change, donnait l'ordre au débiteur de remettre des espèces à un tiers qu'il désignait et qui était porteur de la lettre.

De là, la dénomination de lettre de change, qui s'est maintenue, et qui peut paraître curieuse.

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