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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 112 / 320

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112 / 320

La lettre de change est un écrit par lequel un créancier (le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une personne qu'il désigne (le bénéficiaire).

Pour valoir comme telle, la lettre de change, appelée couramment traite, doit remplir certaines conditions de forme. Sont considérées comme mentions obligatoires   :

-

la dénomination de "lettre de change" insérée dans le texte,

-

l'ordre   pur  et  simple  de  payer  une  somme  déterminée  :  "Veuillez payer...",

-

le nom du tiré,

-l'échéance. La traite peut être :

. à jour fixé (exemple : le 1er février),

. à délai de date (exemple : à 3 mois de date... à compter de la

création du titre), . à vue, . à délai  de vue (exemple  :  à   15  jours de  vue...  à dater de  la

première   présentation au tiré, généralement de l'acceptation qui

doit être datée).

Une lettre de change sans indication d'échéance est supposée à vue.

-

le lieu de paiement. L'adresse figurant auprès du nom du tiré peut en tenir lieu,

-

l'indication du nom du bénéficiaire (qui peut être le tireur lui-même). La lettre de change ne peut pas être créée "au porteur",

-

le lieu de création. L'adresse reproduite à côté du nom du tireur peut suppléer au défaut de cette mention,

-

la date de création,

-

la signature du tireur. L'usage  veut toutefois que ce dernier indique également son nom et son adresse pour une meilleure identification.

La provision désigne la créance du tireur sur le tiré qui est à l'origine de la création de la traite et justifie le droit du porteur au paiement. Pour sa validité il suffit qu'elle soit certaine, liquide et exigible à l'échéance. Ce peut être la marchandise livrée, la réalisation d'un travail ou d'un service, l'octroi d'un prêt. La marchandise ou le service doivent évidemment être conformes aux spécifications de la commande.

Par nature, la lettre de change se transmet par endossement. Seule l'insertion de la clause "non à ordre" interdit cette procédure simplifiée et impose la cession dans la forme et avec les effets d'une créance ordinaire.

La formule d'endos, signée et généralement datée, est portée au dos du   titre.   Suivant   le   cas,   elle   comporte   le   nom   du   bénéficiaire,   ou

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