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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 113 / 320

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85.

endossataire16, ou bien elle est "en blanc", c'est-à-dire constituée par la simple signature de l'endosseur inscrite au dos de la traite.

Alors qu'un effet endossé à personne dénommée ne peut faire l'objet d'un endossement ultérieur -quel qu'il soit- sans la signature du nouveau propriétaire, un effet transféré "en blanc" peut être cédé sans formalité, de la main à la main. Ce dernier procédé est largement utilisé par les banques.

L'endossement doit être sans condition et porter sur la totalité de la somme indiquée sur le titre.

Endos translatif

Endos de procuration

Endos pignoratif

Sauf mentions "pour encaissement" et "valeur en gage", l'endossement transmet la propriété de l'effet. Celui qui le reçoit peut à son tour le céder en paiement à un créancier. Au contraire, la mention "pour encaissement" limite l'exercice des droits de l'endossataire à ce qui est nécessaire au recouvrement. C'est un mandat d'encaisser ou de faire encaisser l'effet. De même, la mention "valeur en gage" ou "valeur en garantie" ne donne au porteur qu'un droit de gage sur l'effet ; s'il endosse l'effet, ce ne peut être qu'à titre de procuration, aux fins d'encaissement.

Le nouveau porteur bénéficie, non seulement du droit au paiement à l'échéance, mais également de la garantie de paiement du tireur et, sauf clause contraire, des endosseurs et autres signataires.

A cet égard, on peut remarquer que l'endossement d'un effet de commerce n'est pas un moyen de règlement au même titre que la remise d'un billet de banque. Tant que l'effet circule, l'endosseur n'est pas libéré définitivement : il demeure garant du paiement jusqu'à l'échéance.

Deux mentions particulières, en renforçant la qualité de l'effet, sont de nature à faciliter sa circulation. Ce sont l'acceptation du tiré et l'aval.

Acceptation

La présentation de la lettre de change à l'acceptation du tiré est en principe facultative. Elle peut être imposée par une clause expresse ; elle va de soi s'il s'agit d'une traite à délai de vue, et elle est souvent exigée à titre de sécurité pour les traites remises à l'escompte.

La mention d'acceptation, signée et généralement datée par le tiré, est portée sur le titre. La simple signature du tiré est suffisante si elle figure au recto de la traite.

L'acceptation suppose l'existence de la provision à l'égard des endosseurs. En d'autres termes, le tiré reconnaît le bien-fondé du tirage et assure le droit au paiement à l'échéance en faveur du porteur de l'effet. Si la provision n'est pas faite (exemple, marchandise non livrée ou non conforme, travail non ou mal réalisé), il va de soi que le tiré, n'ayant pas à se reconnaître débiteur, ne donnera pas son acceptation.

Refus d'acceptation dans le cas où la provision a été faite

Le tiré ne peut refuser d'accepter la lettre de change qui lui est présentée, à moins qu'elle n'ait été, dans les cas prévus par la loi, stipulée "non acceptable" ou que sa création n'ait pas été

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