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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 115 / 320

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terme : la lettre de change devient immédiatement exigible et le porteur peut exercer ses recours en garantie dans les mêmes conditions qu'en cas de non-paiement à l'échéance. Ceci suppose bien entendu que le droit au paiement soit indiscutable.

L'aval garantit, pour tout ou partie de son montant, le paiement de la lettre de change à l'échéance. Le donneur d'aval est tenu, solidairement avec celui pour le compte de qui il s'est porté garant, de payer en cas de défaillance du tiré.

L'aval est généralement rédigé sur l'effet. La mention "bon pour aval", datée et signée, comporte l'indication de celui pour le compte de qui il est donné ; à défaut, l'avaliste est supposé agir pour le compte du tireur. L'aval profite à tous les signataires postérieurs à la date à laquelle il est octroyé.

L'aval peut également être donné par acte séparé, et la garantie limitée à la personne désignée ; dans ce cas, l'acte ne circule pas avec l'effet.

L'avaliste qui devra honorer sa signature pourra se retourner contre l'avalisé et ceux qui sont tenus envers ce dernier.

La lettre de change à échéance ou à délai de date doit être présentée au paiement le jour de l'échéance ou l'un des dix jours ouvrables qui suivent. Sauf mention particulière, le délai de présentation d'une traite à vue est d'un an.

La traite peut devenir exigible avant l'échéance. Le refus d'acceptation, la faillite du tiré et la faillite du tireur d'une lettre "non acceptable" entraînent, en effet, déchéance du terme.

Le paiement est exigible chez le tiré, à moins que la lettre de change ne soit "domiciliée". La domiciliation résulte d'une mention spéciale portée sur la lettre qui rend cette dernière payable au domicile d'un tiers, généralement un banquier.

Avant de s'exécuter, le tiré doit vérifier la régularité de forme du titre présenté, et, s'il y a lieu, s'assurer que la chaîne des endossements est ininterrompue. Cependant, il n'a pas à connaître de l'authenticité des signatures des endosseurs.

S'il y a provision -par exemple, si les marchandises commandées ont été dûment livrées- le tiré ne peut refuser de payer, même s'il se trouve être, pour quelque raison que ce soit, créancier du tireur (ou d'un endosseur). C'est le principe de "l'inopposabilité des exceptions" : le tiré ne peut invoquer l'existence d'une créance sur le tireur qu'il aurait par ailleurs, pour s'exempter du paiement de la lettre de change.

Cependant, en cas d'opposition formée à la suite de la perte de la lettre de change ou de la faillite du porteur, le tiré doit surseoir au paiement.

Au règlement, le tiré peut exiger un acquit daté et signé du bénéficiaire. D'autre part ce dernier est en droit de demander et ne peut refuser un paiement partiel.

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