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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 119 / 320

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89.

une lettre de change ordinaire, stipulée à vue et avec frais, et qui sera présentée selon le processus traditionnel.

Le warrant : définition

4) Le warrant

Le warrant est un billet à ordre dont le souscripteur affecte, pour garantir sa signature, des marchandises déposées dans un magasin général (dans le cas du warrant commercial) ou qu'il s'engage à conserver chez lui (warrant agricole et warrant industriel notamment).

Warrant commercial

Introduit    en    France    en    1848,    le    warrant    commercial    est actuellement régi par l'ordonnance du 6 août 1945.

Délivrance

Tout commerçant qui dépose des marchandises dans un magasin général -entrepôt agréé et contrôlé par l'Etat- peut demander la délivrance d'un récépissé- warrant. Il s'agit d'un titre en deux parties, transmissibles par endossement, ensemble ou séparément. Le récépissé confère la propriété des marchandises déposées ; le warrant sert à les mettre en gage.

Utilisation

L'endossement du titre double transmet au bénéficiaire le droit de disposer librement des marchandises entreposées.

Si le titulaire du récépissé-warrant désire emprunter en donnant en gage l'objet du dépôt, il détache le warrant du récépissé et l'endosse à l'ordre du prêteur.

Alors qu'au recto le warrant porte les mêmes mentions que le récépissé (constat de dépôt et d'identification des marchandises), il comporte au verso le libellé d'un billet à ordre inséré dans une formule d'endossement : "Bon pour transfert du présent warrant à l'ordre de... demeurant à... pour garantie de la somme de... payable le...", suivie de la date, du lieu de création et de la signature de l'endosseur.

Les règles concernant le billet à ordre et les effets de commerce en général s'appliquent au warrant. Il ne sera donc fait état que des particularités qui lui sont propres.

Transcription du premier endos

Le premier endossement, qui ne peut être au porteur, doit être transcrit par le bénéficiaire sur les livres du magasin général. Cette formalité a pour objet de faire connaître l'existence d'un droit de gage sur les marchandises et le montant de la créance garantie.

Les endossements ultérieurs opèrent le transfert de la provision et du droit de gage. Ils

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