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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 120 / 320

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peuvent être au porteur.

Les warrants endossés au profit d'une banque sont dispensés du droit de timbre.

Paiement

Le paiement du warrant est fait par le porteur du récépissé, qui peut ne pas être le souscripteur. Ce dernier a en effet la faculté de vendre les marchandises en endossant le récépissé.

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