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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 121 / 320

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Si le nouveau porteur désire libérer les marchandises devenues sa propriété, il doit consigner le montant correspondant à la créance garantie au magasin général ou encore régler immédiatement le porteur du warrant.

Le paiement peut ainsi être effectué avant l'échéance. En toute hypothèse, il a pour effet d'abolir le droit de gage sur les marchandises entreposées.

Réalisation du gage

Le refus de paiement doit être constaté par un protêt, au sujet duquel la loi ne fixe aucun délai. Le porteur du warrant impayé a le droit, 8 jours au plus tôt et un mois au plus tard après cette formalité, de réaliser le gage aux enchères. Si le produit net de la vente ne suffit pas à le désintéresser, il peut exercer, à rencontre des signataires du warrant, les recours en garantie communs à tous les effets de commerce.

Formes particulières de warrants

Depuis une soixantaine d'années le législateur a permis au débiteur, dans certains cas, de conserver entre ses mains les objets mis en gage. Ce régime particulier concerne, notamment, le warrant agricole et le warrant industriel.

Warrants sans dépossession du gage

Le warrant agricole permet aux cultivateurs d'obtenir du crédit en donnant en gage, sans s'en dessaisir, les récoltes, le matériel, le bétail... Il est établi, soit par les parties elles-mêmes, soit par le greffier du Tribunal d'instance. Dans l'un ou l'autre cas, une publicité est organisée auprès de ce Tribunal au moyen d'une inscription dont des extraits sont délivrés à tout demandeur.

Le warrant industriel s'applique aux produits ayant fait l'objet d'une lettre d'agrément. Ce document est une invitation adressée à une entreprise par les Pouvoirs publics à entreprendre certaines fabrications. Le titulaire d'une lettre de ce genre peut warranter les produits visés, étant entendu que c'est le greffier du Tribunal de commerce qui établira le titre et assurera la publicité du gage.

B) Les formes simples de crédit bancaire

Crédit par caisse et crédit par escompte

Les crédits par caisse s'inscrivent dans le cadre du compte ouvert à l'emprunteur sans autre matérialisation de sa dette. Les crédits par escompte impliquent le transfert d'effets de commerce au profit du banquier. Le découvert mobilisé est un crédit par caisse qui est incorporé (matérialisé) dans un effet de commerce.

Ces crédits répondent aux besoins de fonds de roulement des entreprises ou besoins d'exploitation.

Plus précisément, une entreprise doit périodiquement régler ses fournisseurs, ses salariés, ses impôts, bref ses frais généraux et ses achats. Or, il est rare qu'elle soit elle-même réglée comptant de ses ventes. Elle accorde le plus souvent des délais plus ou moins longs à sa clientèle. Pour résoudre son problème de

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