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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 127 / 320

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93.

C'est la raison pour laquelle une nouvelle forme de crédit a été instaurée, dans le but de remplacer l'escompte commercial.

Le CMCC

b) Le "Crédit de mobilisation de créances commerciales" (CMCC)

Dans le cadre de cette technique, le fournisseur, au lieu de tirer des traites sur ses clients, regroupe ses créances par échéances proches et sollicite de son banquier un crédit pour les mobiliser. Ce crédit prend la forme de l'escompte d'un billet à ordre -souscrit par le fournisseur-correspondant en montant et en durée -souvent 90 jours- aux factures qu'il représente. A l'échéance, le souscripteur peut rembourser le billet à l'aide du produit du recouvrement desdites factures.

L'ordonnance du 28 septembre 1967 instituant le CMCC donnait la possibilité de garantir l'escompte par une clause prévoyant, en cas de non-remboursement par le souscripteur, le transfert, en toute propriété, au profit du banquier, des factures ayant justifié la création du billet. Pour diverses raisons juridiques, ce procédé n'a toutefois pratiquement jamais été utilisé. En outre, la facture protestable, support du système, a été supprimée par la loi Dailly (voir infra) en 1981.

Allégement du

travail

des banques

Cette procédure présente l'avantage :

de diminuer le nombre des effets présentés à l'escompte, en raison du regroupement des factures qu'elle permet,

de faire appel au billet à ordre qui supprime la formalité de l'acceptation et se prête aux traitements automatiques,

d'accélérer l'encaissement des créances -les factures étant normalisées et réglées par chèque, virement ou avis de prélèvement- tout en demeurant aussi "liquide" que l'escompte commercial traditionnel.

Règles particulières

Sont exclues de l'assiette du concours :

-

les créances sur l'étranger,

-

les créances sur administrations publiques et collectivités locales,

-

les créances relevant de la vente à tempérament,

-

les créances correspondant à des acomptes avant la livraison,

-

les créances à caractère intergroupe.

En outre, pour éviter les abus, les entreprises utilisant ce crédit de mobilisation doivent s'engager à renoncer expressément

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