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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 129 / 320

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94.

voie   à   d'autres    innovations,   il   faut   signaler   cependant   que   son développement reste modéré.

L'affacturage

c) L'affacturage

Le factoring, ou affacturage, est une technique importée des pays anglo-saxons par laquelle une entreprise transfère son portefeuille de créances commerciales à un établissement spécialisé enregistré comme société financière par le Comité des établissements de crédit et dénommé factor. Celui-ci, moyennant une commission, lui remet immédiatement la contre-valeur de ces créances, en assure le recouvrement et prend à sa charge le risque de non-paiement. Le factoring s'analyse donc à la fois comme une opération de crédit, une opération de recouvrement, et une opération de prise en charge des risques de carence des débiteurs.

Cette technique, encore peu développée en France, s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales disposant d'un réseau étendu de clients et fabriquant ou commercialisant (auprès des commerçants) des biens de consommation courante, ainsi qu'aux sociétés de services pour lesquelles la pratique de l'escompte est inadaptée.

Escompte d'effets sur l'étranger

d) L'escompte  des effets et la mobilisation de créances nées sur l'étranger

Les effets sur l'étranger libellés en francs ou en devises peuvent être escomptés par les banques. Ils présentent cependant des risques particuliers contre lesquels le banquier ne peut pas toujours se prémunir du fait que le débiteur est étranger : mauvaise connaissance de la qualité du tiré, ou, en période de contrôle des changes, incidences de la réglementation des changes sur le rapatriement des fonds.

Mais surtout, l'effet commercial est beaucoup moins utilisé à l'étranger qu'en France. Chez certains de nos principaux partenaires commerciaux comme l'Allemagne, l'émission d'une traite par un fournisseur sur son client est interprétée comme un signe de suspicion sur la solvabilité de ce dernier.

Mobilisation de créances sur l'étranger

Ces différents motifs conduisent les exportateurs à utiliser de préférence les crédits de mobilisation qui sont toujours accordés en francs et dont la procédure s'apparente à celle du CMCC : le bénéficiaire souscrit un billet à l'ordre de son banquier ou tire sur lui une lettre de change (acceptation de banque). Il est ainsi possible d'anticiper des recettes futures bien déterminées et aussi certaines que celles inhérentes à une vente sur le marché intérieur.

En raison de la durée des opérations en cause -qui peut aller jusqu'au long terme- les procédures de financement des opération avec l'étranger seront étudiées en détail dans le cadre des crédits à terme (voir section II C).

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