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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 130 / 320

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La loi Dailly simplifie la mobilisation des créances professionnelles..

e) La mobilisation de créances dans le cadre de la loi Dailly

Une loi du 2 janvier 1981 dite "loi Dailly" a institué une procédure destinée à faciliter l'octroi des crédits aux entreprises par la mise en oeuvre d'un mode simplifié de cession et de nantissement des créances

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