X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 134 / 320

1678 views

0 shares

0 downloads

0 comments

134 / 320

Elle retient un des éléments déjà utilisés dans la technique du prêt : la matérialisation de la dette contractée vis-à-vis du banquier dans un ou plusieurs effets de commerce. Elle offre un double avantage au plan technique : elle fixe une échéance déterminée au crédit accordé et elle ouvre au banquier les recours prévus par le droit commercial.

A ces avantages s'ajoute un troisième qui a été certainement le plus décisif dans l'essor du crédit de trésorerie : la cession de la créance de la banque sur son client est rendue possible en cas de besoin. Le découvert permanent ne fait pas, dans des circonstances normales et tant qu'aucune suspicion ne touche le bénéficiaire, l'objet d'un remboursement effectif : à l'échéance de l'engagement de la banque, il est en principe renouvelé. Mais l'incorporation de la créance dans un titre en facilite la mobilisation : elle devient en particulier accessible au marché interbancaire, si l'entreprise débitrice bénéficie d'une cotation favorable de la Banque de France, ce qui a pour effet de classer un découvert, par nature non liquide, parmi les emplois liquides de la banque qui l'accorde ; à défaut, l'effet de commerce sera la matérialisation d'un crédit de trésorerie non mobilisable.

Le crédit de

trésorerie

mobilisable

La technique du crédit de trésorerie mobilisable repose sur l'une des deux procédures suivantes : la souscription d'un billet à ordre, ou l'acceptation d'une traite. Dans les deux cas, l'effet est revêtu de deux signatures, celles du bénéficiaire du crédit et du banquier qui l'octroie.

Mobilisation au moyen du billet à ordre ou...

L'emprunteur (ou bénéficiaire du crédit) souscrit un billet à ordre au profit du banquier. Celui-ci porte le montant du crédit au compte du souscripteur qui peut en disposer immédiatement.

...de l'acceptation de banque

Le bénéficiaire du crédit peut encore tirer une traite sur un banquier qui y appose son acceptation ; le banquier accepteur escompte sa propre acceptation.

En outre, une simplification administrative entrée en application le 1er décembre 1986 permet désormais aux banques de mobiliser auprès de la banque centrale les effets publics ou privés non plus individuellement mais par billets globaux "loi Dailly" (Cf. supra), à charge pour la Commission bancaire de vérifier auprès des établissements de crédit le bien-fondé des émissions.

Crédits consortiaux

Les crédits de trésorerie d'un montant élevé sont généralement consentis sous la forme consortiale, plusieurs banques intervenant chacune pour une quote-part du crédit.

c) Les opérations de crédit sous forme d'engagement par signature

Un banquier peut comme n'importe quelle autre personne donner sa caution en faveur d'un client. Mais en cas de défaillance de celui-ci, il prend l'engagement d'exécuter à ses lieu et place l'obligation contractée par le client vis-à-vis du tiers bénéficiaire de l'acte de caution. Si le banquier est amené à payer à la place du client, cette opération revient à lui consentir un découvert.

Document info
Document views1678
Page views1678
Page last viewedFri Dec 09 00:43:30 UTC 2016
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments