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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 140 / 320

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102.

en   oeuvre   la  garantie  personnelle.   Suivant  l'expression  juridique,   la caution jouit du bénéfice de discussion.

Par ailleurs, lorsque plusieurs cautions garantissent une même dette, chacune d'entre elles, tout en étant tenue pour la totalité, peut demander de n'être poursuivie que pour sa part. On dit que la caution sollicite le bénéfice de division.

La caution solidaire ne peut invoquer ni le bénéfice de discussion ni le bénéfice de division. Elle est tenue dès lors que la dette n'est pas réglée à l'échéance.

Quand elle a dû honorer son engagement, la caution peut poursuivre le débiteur principal avec les droits et garanties particulières (privilèges, hypothèques...) dont disposait le créancier d'origine. Si par la faute ou la négligence de ce dernier ces garanties ne pouvaient plus être exercées, la caution est en droit de refuser de suppléer à la défaillance du débiteur principal.

L'avalCette sûreté n'est qu'une forme de caution solidaire qui garantit

l'engagement d'un signataire d'un effet de commerce.

L'assurance créditLes crédits immobiliers et les crédits à la consommation consentis

aux particuliers sont souvent assortis d'une assurance-décès au profit de la banque qui accorde le crédit.

b) Les sûretés réelles

Les sûretés réelles résultent de l'affectation d'un bien en garantie du paiement d'une dette. Le créancier qui en bénéficie peut faire vendre le gage à son profit s'il n'est pas réglé à l'échéance et se payer sur le produit de la vente, par préférence aux autres créanciers du débiteur.

Peuvent être offerts en garantie les biens les plus variés. Ne seront mentionnées ici que les garanties affectées aux crédits à court terme19.

Différentes sortes de gages

le matériel, l'outillage, les véhicules automobiles peuvent être offerts en garantie, sans dessaisissement du débiteur, au vendeur à crédit, au bailleur des fonds nécessaires à leur achat, ainsi qu'au porteur des effets émis pour le financement de la vente. La constitution du gage doit être portée sur les registres du Tribunal de Commerce (pour le matériel et l'outillage) ou de la préfecture d'immatriculation (pour les automobiles).

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les effets de commerce (par endos pignoratif), les créances -notamment par nantissement dans le cadre de la loi Dailly-, les films cinématographiques, les polices d'assurances sur la vie suivant des procédures particulières, peuvent également servir de gage.

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le plus souvent le banquier acceptera des valeurs mobilières, des marchandises ou des marchés publics. La constitution du gage suivra alors des règles semblables à celles exposées dans le cadre des opérations de crédit garanties.

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