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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 142 / 320

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103.

2) Les opérations de crédit garanties

Il sera traité successivement des avances sur titres, des avances sur marchandises et de l'escompte du warrant, enfin des avances sur marchés.

a) Les avances sur titres

Les avances sur titres sont des prêts ou, le plus souvent, des avances en compte courant dont le remboursement est garanti par un dépôt de valeurs mobilières (Cf. 3e partie). Cette forme de crédit est devenue largement désuète chez la plupart des banques avec le développement du crédit personnel (Cf. infra) et du fait de la lourdeur de gestion des concours de ce type. Notons que c'est sous cette seule forme que la Banque de France consent encore -et de façon marginale-des crédits directs au public.

Acte de nantissement

L'ouverture de crédit est constatée par un acte de nantissement qui n'est soumis à enregistrement qu'en matière civile. Cet écrit mentionne, outre l'identité des parties, les titres affectés en gage et le montant du crédit consenti.

Les titres nantis, qui peuvent appartenir à l'emprunteur ou à un tiers, doivent être individualisés avec précision. Alors que la Banque de France s'en tient à une liste limitative, les banques ordinaires admettent en garantie des valeurs fort diverses. Cependant, pour des raisons de sécurité et en vue d'assurer une éventuelle négociation, leur préférence va aux titres de qualité qui sont cotés en Bourse. Il va de soi que les valeurs ainsi nanties doivent être libres de toute opposition (sur les motifs et les effets de l'opposition Cf. troisième partie).

Constitution du gage

Conformément aux dispositions légales, le privilège dont dispose le banquier n'existe que dans la mesure où les valeurs constituant son gage ont été mises et sont restées en sa possession pendant toute la durée du contrat.

Cette mise en possession se réalise, pour les valeurs au porteur par la remise matérielle des titres, pour les valeurs nominatives par un transfert à titre de garantie au profit du banquier constaté dans les livres de la société émettrice, et pour les valeurs en compte courant par la remise d'un virement.

Montant de l'avance

Le montant du prêt -s'il s'agit d'une avance ordinaire- ou du solde débiteur maximum que peut présenter le compte courant -si l'avance est en compte courant- ne représente qu'une part variable (50 à 90 %) de la valeur en Bourse des titres déposés en nantissement. Compte tenu du risque de fluctuation des cours, le pourcentage retenu sera plus élevé pour les fonds d'Etat et les obligations que pour les actions, pour les valeurs réputées stables que pour les valeurs spéculatives. En vue de maintenir la marge de sécurité du banquier en cas de baisse des cours, il est généralement prévu, par une clause dite "d'arrosage", que l'emprunteur devra, s'il y a lieu, procéder à un remboursement partiel ou fournir un complément de garantie.

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