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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 144 / 320

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105.

nature   de   l'effet   sur   lequel   elle   porte,   d'une   garantie   réelle   de remboursement.

Pour les banques, cette forme de concours cumule les qualités de l'escompte commercial (recours cambiaire, échéance précise, facilité de mobilisation) et la sûreté des avances sur marchandises. Les risques inhérents à la réalisation du gage subsistent néanmoins, et le montant de l'escompte est généralement limité à un pourcentage de la valeur des marchandises warrantées.

L'escompte du warrant n'immobilise pas l'objet du gage. L'emprunteur peut le vendre (produit déposé dans un magasin général), le transformer (cas du warrant industriel) ou l'utiliser (exemple de l'équipement agricole) sans porter atteinte aux droits du banquier qui reste protégé par la loi.

Cependant cette technique demeure à certains égards d'un usage moins souple que l'avance sur marchandises : elle ne peut être employée que là où existent des magasins généraux et elle ne permet pas à l'emprunteur d'adapter l'utilisation du crédit obtenu en fonction des besoins variables de sa trésorerie.

d) Les crédits sur commandes publiques

Les fournisseurs des collectivités et services publics ainsi que les entrepreneurs exécutant des travaux pour leur compte ne sont payés qu'après réalisation -totale ou partielle- du marché. S'ils reçoivent parfois des acomptes, ils n'ont cependant jamais le droit de tirer des traites sur l'administration ou l'établissement public pour lequel ils travaillent.

En vue de permettre le financement de ces opérations, les banques consentent des avances, moyennant le nantissement à leur profit du marché correspondant.

La constitution du gage s'opère de la manière suivante : l'entrepreneur ou le fournisseur remet à son banquier le contrat ou marché qui le lie à l'administration, et, par un acte écrit, affecte en garantie de l'avance la créance qui résultera de l'exécution dudit marché. Cet acte de nantissement sera enregistré et signifié au comptable public responsable du règlement. Les sommes revenant au titulaire du marché seront ainsi encaissées par le banquier en remboursement du crédit accordé.

En raison des risques éventuels (l'Administration peut notamment opérer des retenues pour retard ou malfaçons) le montant de l'avance ne représente qu'une fraction de la créance correspondant au marché.

Les crédits sur commandes publiques relèvent des avances en compte ou du découvert mobilisé (crédit de trésorerie). Dans ce dernier cas, l'emprunteur souscrit un billet à l'ordre de son banquier. Le Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises -CEPME- peut intervenir dans ces opérations en tant qu'organisme technique chargé de veiller à l'exécution des marchés publics et de partager éventuellement les risques de l'opération avec le banquier. Son intervention se matérialise par son aval sur le billet.

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