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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 145 / 320

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106.

-La mobilisation des créances

Quand l'exécution du marché est suffisamment avancée, l'entreprise qui devient créancière de l'Administration à concurrence du montant des travaux réalisés se fait reconnaître par celle-ci ses droits à paiement. Après constat de ces droits et contre nantissement du marché, le CEPME appose son aval sur le billet émis par le bénéficiaire à l'ordre de son banquier.

-Le préfinancement des marchés

Ces crédits sont destinés à assurer, avant même que les approvisionnements et les travaux exécutés n'ouvrent droit à paiement, les moyens de trésorerie nécessaires au financement des découverts afférents à l'exécution des marchés publics.

-Les crédits globalisés

Forme particulière de crédit de trésorerie, ces concours sont consentis aux entreprises traitant un courant d'affaires permanent avec le secteur public. Ils sont consentis en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise concernée au titre du préfinancement et de la mobilisation.

Ces "avances sur marchés" revêtent un caractère certain puisque reposant sur la constatation de droits à paiement. Elles peuvent être mobilisables sur le marché monétaire, si l'entreprise bénéficie d'une bonne cotation.

Paiements à titre d'avance

Toutefois une autre procédure -réservée aux PME- s'est développée parallèlement à celle des "avances sur marchés" proprement dites dans le but d'accélérer les règlements de l'Etat aux entreprises : elle consiste en ce que le CEPME effectue le paiement aux lieu et place de l'Administration débitrice dès l'expiration des délais d'ordonnancement -en général 45 jours- c'est-à-dire lorsque s'ouvre le droit de l'entreprise à intérêts moratoires. L'accélération du recouvrement de la créance de l'entreprise a pour contrepartie une certaine incertitude sur son montant.

Section II - Le financement des investissements et du développement des entreprises et des opérations commerciales avec l'étranger

A) Les crédits d'équipement

1) Généralités sur les crédits à terme

20

Technique de ces crédits

Envisagés sous l'aspect de la technique bancaire, ces crédits prennent le plus souvent la forme de prêt, le prêt étant, comme on l'a indiqué, une des variantes du crédit par caisse.

Le prêt

C'est un contrat écrit en vertu duquel la totalité du crédit accordé est mis effectivement à la disposition de l'emprunteur. Suivant les conditions convenues, le remboursement s'effectue  en un ou plusieurs

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