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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 147 / 320

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107.

versements à dates précises. Sauf clause contraire, le bénéficiaire ne peut se libérer par anticipation.

En raison de sa rigidité, cette technique ne convient guère aux besoins variables des trésoreries commerciales. Elle est surtout utilisée en matière de crédits à moyen et long terme pour l'achat de biens d'équipement et la construction immobilière. Les termes du remboursement s'intègrent alors normalement dans le rythme d'amortissement de l'objet du crédit.

Le risque duLa bonne fin de l'opération de crédit repose ici sur la capacité de

crédit à moyenl'emprunteur à réaliser des profits bruts (amortissements et bénéfices)

et long termesuffisants  pour dégager les  moyens  nécessaires à rembourser le prêt.

Alors que le "découvert" est renouvelé à l'échéance convenue s'il finance des besoins permanents de fonds de roulement, alors que le crédit qui finance une créance commerciale se dénoue normalement par le recouvrement de la créance au terme fixé, le remboursement d'un crédit d'équipement à moyen ou long terme, qui est échelonné sur une certaine durée et fractionné en plusieurs périodes (trimestres, semestres, années), dépend des profits obtenus, c'est-à-dire de la valeur des prévisions formulées par l'emprunteur, de la qualité de sa gestion, et de l'évolution de la conjoncture.

Aussi cette forme de crédit présente-t-elle intrinsèquement des aléas plus élevés que les risques tenant aux opérations à court terme. C'est pourquoi des sûretés sont la plupart du temps exigées.

Les sûretésElles peuvent être :

-la constitution d'une hypothèque sur un immeuble ; elle doit faire l'objet d'un acte notarié et être rendue publique par inscription sur les registres de la Conservation des Hypothèques.

L'hypothèque est assez rare dans les opérations à moyen terme, sauf si leur objet est la construction de logements ou d'immeubles industriels. Elle est en revanche toujours exigée pour les crédits à long terme.

-

le nantissement d'un fonds de commerce effectué par acte sous seing privé soumis à enregistrement. La publicité en est assurée par inscription au greffe du Tribunal de Commerce.

-

ou encore la mise en garantie du matériel et de l'outillage comme dans le cas des crédits à court terme.

En règle générale, on demande à l'emprunteur un certain effort personnel, c'est-à-dire qu'il contribue avec ses fonds à une part de l'investissement projeté.

2) Le crédit à moyen terme

Conçu à l'origine comme un moyen de financement qui devait être transitoire -pour faire face aux besoins de la reconstruction de l'économie française à l'issue de la deuxième guerre mondiale et dans l'attente    d'une    reprise   du   marché   financier   auquel   les   entreprises

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