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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 148 / 320

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recouraient auparavant- le crédit à moyen terme a permis de répondre à l'ampleur des besoins de financement.

Les entreprises ont d'autant plus cherché dans cette voie le complément de ressources qui leur était nécessaire que ni les voies traditionnelles du marché financier, ni l'autofinancement ne pouvaient leur fournir ces ressources en quantité suffisante. Or l'accélération du progrès technologique démode rapidement l'équipement et l'outillage et exige leur amortissement dans des délais plus brefs.

Le mécanisme du crédit à moyen terme a en outre trouvé à s'appliquer dans le financement des exportations et dans le financement du logement (voir plus loin).

Du fait de la nature même des besoins, le financement nécessaire ne relevait plus tout à fait du court terme, qu'il fallait beaucoup rallonger, sans pour autant entrer dans les financements à long terme traditionnels : le crédit à moyen terme sera défini à partir du critère de sa durée (deux à sept ans).

La mobilisation

Les banques n'ont pu envisager de concourir à l'octroi de ces crédits qu'avec la certitude de pouvoir les mobiliser soit auprès d'organismes spécialisés -Crédit National, Crédit Foncier, BFCE-, soit auprès de la Banque de France.

Le crédit à moyen terme mobilisable, institué par un arrêté du Conseil Général de la Banque de France du 11 mai 1944, a joué un rôle primordial dans le financement des investissements jusqu'à la fin des années 1960. Depuis lors, le développement d'autres modes de financement (crédits à moyen terme de caractère non mobilisable, prêts à long terme des établissements de crédit, crédit-bail...) a progressivement réduit son importance. En outre, cette procédure a été remise en cause au fur et à mesure qu'évoluaient les modalités de refinancement des banques.

Dans sa séance du 13 juillet 1989, le Conseil Général de la Banque de France a décidé de mettre fin à l'octroi de tout nouvel accord conférant le caractère mobilisable à des crédits à moyen terme à l'équipement et à l'habitat21.

Les crédits directs à moyen terme

Les organismes prêteurs, auparavant complémentaires avec des domaines d'activité cloisonnés, sont devenus aujourd'hui des concurrents des banques et, comme le Crédit National par exemple, ont considérablement développé l'octroi de crédits directs.

Très souples quant aux modalités de taux (fixe, variable, révisable), aux options de monnaies (francs ou devises), aux conditions d'amortissement, les crédits directs sont accordés sous forme de prêts ou d'ouvertures de crédit.

C'est ainsi que les grandes entreprises obtiennent souvent de leurs banquiers une ligne de crédit à moyen terme, correspondant à un financement très général et qui n'est plus justifié par un emploi déterminé : investissements ou besoins en fonds de roulement.

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