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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 151 / 320

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. des prêts sur fonds de la Banque Européenne d'Investissement (BEI, organisme communautaire finançant les investissements utiles à la mise en valeur de régions de la CEE en difficulté et à la modernisation ou conversion d'entreprises, ainsi que ceux qui répondent à un intérêt européen commun).

. des prêts bonifiés de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) destinés à financer des investissements permettant une plus large utilisation du charbon communautaire ou ceux créant de nouvelles possibilités d'emploi dans les zones touchées par le déclin des activités liées au charbon et à l'acier.

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Le CEPME consent aux entreprises de tous secteurs des prêts traditionnels ou d'autres, spécialisés , tels les prêts bonifiés aux PME (PBPME). Il distribue également les prêts des communautés européennes et du FDES (Cf.infra).

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Le Crédit Maritime Mutuel contribue envers les professionnels de la mer à la construction et à l'achat de bateaux, aux grosses réparations et à l'achat de moteurs ainsi qu'aux travaux d'installation des établissements de pêche maritime.

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Les Caisses de Crédit Agricole Mutuel consentent les prêts les plus divers (fonciers, d'équipement et de modernisation, d'installation, de conversion, d'élevage) aux exploitants, aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), aux entreprises agro-alimentaires et aux PME de leur zone de compétence, et aux agriculteurs sinistrés.

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La Caisse Centrale de Crédit Coopératif (Cf. supra) consent des prêts aux conditions du marché ou sur ressources bonifiées émanant de tous organismes publics ou privés en France ou à l'étranger (y compris BEI et CECA).

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Le Fonds Forestier National est un compte spécial du Trésor destiné à faciliter les opérations tendant à l'accroissement, à l'amélioration et à la protection de la production forestière française ou encore la modernisation des scieries. Les concours sont gérés par le Crédit Foncier de France.

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Les Sociétés de Développement Régional (SDR) interviennent dans leur zone d'action géographique propre auprès de toutes les entreprises :

. par apport de capital sous forme de participations minoritaires

(ou d'obligations convertibles) ou de prêts participatifs (voir plus

loin), . par prêts à terme à taux bonifié (PBPME) ou aux conditions du

marché, . sous forme de crédit-bail immobilier (voir cette formule infra), . par cautionnement de crédits bancaires à moyen terme, . par le montage et l'instruction  de presque toutes les procédures

d'aides aux entreprises organisées par les pouvoirs publics.

Les SDR se font également le relais des prêts BEI et CECA.

-La Caisse des Dépôts et Consignations a pour vocation principale de financer les équipements collectifs et le logement social. Elle accepte néanmoins, le plus souvent à la demande de l'Etat et avec sa garantie, de prêter à des entreprises de droit privé.

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