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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 153 / 320

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entreprises   artisanales   pour   leur   création,   leur   transmission   ou  leur développement.

4)Le crédit à court terme

Quant à leur objet, financement d'équipements légers (matériel de transport) ou matériel et outillage promis à une usure rapide (matériel de chantier), les concours de ce type sont semblables aux crédits à moyen terme.

De même, c'est le profit brut retiré de l'utilisation de cet équipement qui doit normalement permettre le remboursement de ce crédit.

Néanmoins, comme il est plus court, il est moins risqué et les garanties généralement exigées sont le nantissement du matériel.

Au plan de la technique bancaire, il s'agit de prêts dont les modalités d'octroi et de remboursement et les organismes distributeurs sont ceux des ventes à tempérament de biens durables de consommation.

Ils seront examinés à l'occasion des crédits destinés aux particuliers.

5)Le crédit-bail

Les besoins d'équipement des entreprises et, accessoirement, des administrations, peuvent également être satisfaits par appel au crédit-bail (ou "leasing") qui n'est pas à proprement parler une opération de crédit.

Cette formule, qui a vu le jour aux Etats-Unis, est réglementée en France par une loi du 2 juillet 1966. Elle consiste en la location d'outillage (crédit-bail "mobilier") ou de biens immobiliers (crédit-bail "immobilier") à usage professionnel spécialement achetés à cette fin par des sociétés financières.

Ces dernières demeurent propriétaires des biens loués jusqu'à l'échéance du contrat, étant entendu qu'à ce terme les locataires ont la faculté d'acquérir lesdits équipements, moyennant un prix tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Le crédit-bail ne nécessite pas de mise de fonds initiale mais présente un coût généralement plus élevé que celui des formules traditionnelles.

Le plus souvent, l'intervention des banques se limite au simple refinancement des créances des sociétés de crédit-bail. Toutefois, depuis le 31.07.86, elles sont autorisées à consentir elles-mêmes des opérations de crédit-bail mobilier sur les ressources collectées en CODEV1. Le Crédit National (par l'intermédiaire de ses deux filiales spécialisées) et les SDR (également par le truchement des filiales créées à cet effet) pratiquent aussi la "location-vente". Enfin, le CEPME intervient pour garantir à l'établissement de crédit-bail le paiement des loyers et charges accessoires par le contractant.

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