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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 154 / 320

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113.

B) Les crédits de renforcement de la structure financière des entreprises

Les prêts participatifs.

1) Généralités sur les prêts participatifs

Une loi du 13 juillet 1978 a créé la procédure des prêts participatifs et, en leur assignant le dernier rang dans l'ordre des créances, les a rendus assimilables à des fonds propres. Ils ont donc pour objet à la fois de renforcer la structure financière des entreprises et d'accroître leur capacité d'endettement.

2) Les organismes d'intervention

... prives ou sur fonds publics

Distribués à l'origine par l'Etat sur fonds du FDES, les prêts participatifs ont été également accordés à partir de 1980 par les banques et les établissements spécialisés dans le financement de l'industrie, les prêteurs pouvant solliciter un cautionnement public.

Les organismes de caution sont les suivants :

-

l'Institut de Développement des Industries Agro-alimentaires (IDIA) dans le secteur agro-alimentaire,

-

l'Institut de Développement pour l'Economie Sociale (IDES) en faveur des sociétés coopératives, mutualistes et des associations,

-

l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) pour les industries culturelles et techniques liées à la production cinématographique.

Les entreprises appartenant aux secteurs concernés, quelle que soit leur forme juridique, dont le chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 500 MF, peuvent solliciter auprès des banques, du Crédit National, du CEPME, des SDR et de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif un prêt participatif (qui pourra être garanti par les organismes précités) en vue du renforcement de leur structure financière ou du financement d'investissements immatériels. Le taux est librement défini par le prêteur.

Lorsqu'elles accordent des prêts participatifs sur leurs fonds propres ou leurs fonds d'emprunt, les SDR font appel à l'intervention des Fonds Régionaux de garantie.

Les entreprises du secteur particulier du textile et de l'habillement peuvent bénéficier, dans le cadre d'un programme d'investissement important, d'un prêt participatif spécial financé à 75 % par un prêt participatif privé et à 25 % sur fonds du Comité Interprofessionnel de Rénovation des Industries du Textile et de l'Habillement (CIRITH).

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