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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 158 / 320

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115.

exportations, ce risque est par nature plus élevé et les Pouvoirs publics ont dû intervenir pour pallier la réticence des sociétés ordinaires d'assurances. La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, dont le capital appartient à des instituts publics et semi-publics de crédit, prend en charge, sous le contrôle et avec l'aide de l'Etat, une large part des risques politiques, catastrophiques et commerciaux des crédits à court et à moyen terme consentis aux acheteurs étrangers.

Cette police bénéficie à l'exportateur, mais peut aussi garantir le banquier qui finance l'exportation ; pour cela, celui-ci se fait transférer la police par voie de délégation.

Un organisme de financement : la BFCE

L'ampleur des marchés et la durée des délais de règlement impliquent qu'un exportateur puisse disposer facilement des ressources nécessaires afin que sa trésorerie n'en soit pas obérée.

C'est pourquoi a été créée, en 1946, la Banque Française du Commerce Extérieur. Elle intervient dans le processus de bonification des crédits à l'exportation bénéficiant d'un concours public. Elle participe également, pour les opérations initiées avant le 15 juillet 1989, au financement de la part à long terme des crédits à l'exportation.

Les taux stables

La sévérité de la concurrence internationale exige enfin que des taux stables pour des opérations semblables et relativement bon marché soient proposés aux acheteurs étrangers.

Les intérêts qui grèvent le crédit revenant finalement à la charge de l'acheteur étranger, ils constituent un des éléments du prix qu'il paiera en définitive. Ils ne sauraient varier en fonction de la conjoncture monétaire. D'où la mobilisation à taux fixes auprès de la Banque de France des crédits à l'exportation (quand leur durée les fait entrer dans le moyen terme) pour les contrats signés avant le 15.1.1986 ou, pour les contrats signés depuis cette date, la bonification du Trésor par l'intermédiaire de la BFCE.

1) Le financement en francs des importations

Un   crédit   de   trésorerie   peut   être   sollicité   mais   la   forme   de financement privilégiée reste le crédit documentaire.

Le crédit documentaire

On entend par "ouverture de crédit documentaire" l'acte par lequel un banquier accepte, sous quelque forme que ce soit, de se substituer à un importateur de France métropolitaine, pour régler à un exportateur étranger (ou à son banquier à l'étranger), en devises ou en francs, dans les conditions et délais prévus au contrat commercial, le prix des marchandises expédiées de l'étranger par voie maritime, aérienne ou terrestre, le crédit documentaire étant gagé ou justifié par

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