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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 164 / 320

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118.

technique qui évite les effets pervers, sur la conduite de la politique monétaire, d'un escompte à taux fixe privilégié, non plafonné en montant.

Crédits dec) Les    crédits   destinés   à   faciliter   le    développement   ou   le

prospection etdénouement des exportations

de mobilisation

d'indemnitésII s'agit soit de crédits de prospection (bénéficiant d'une garantie

de sinistreCOFACE ad hoc),  soit de crédits de mobilisation des indemnités de

sinistre dues par la COFACE à la suite d'événements d'ordre public ou privé intervenus dans le pays débiteur au cours de l'exécution du contrat ou après.

Par ailleurs, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés à l'exportation, les Pouvoirs publics ont créé un Fonds de garantie des cautions à l'exportation destiné à contre-garantir partiellement les cautions délivrées par les banques au profit des PME de certains secteurs (bâtiment et travaux publics, mécanique et transformation des métaux, électricité et électronique). Le fonds est géré par la SOFARIS (Cf. supra) dont la garantie est obligatoirement associée à l'intervention en risque des organismes professionnels correspondants à ces secteurs d'activité.

3) Les financements en devises

Les banques françaises, ainsi que les personnes physiques ou morales installées à l'étranger (organismes financiers, entreprises, particuliers) peuvent consentir des prêts en devises aux entreprises implantées en France, ainsi, d'ailleurs, qu'aux particuliers y résidant. Les opérations de change des résidents sont actuellement totalement libres, sous quelque forme que ce soit, au comptant et à temre.

Avances enCes concours peuvent prendre la forme de prêts (crédits destinés à

devisesfinancer des investissements ou à renforcer la trésorerie) ou d'avances en

devises, notamment pour financer le commerce international :

-Avances en devises aux importateurs :

Elles permettent à l'importateur de régler dans les meilleurs délais le prix des marchandises importées ou de payer des acomptes. Elles peuvent également être affectées au règlement de prestations de services fournies par des non-résidents.

En pratique, ces avances sont consenties à terme fixe (3 mois maximum, 6 mois dans certains cas exceptionnels) et à taux fixe, ou bien en compte courant à taux variable. Elles ne sont pas mises à la disposition des importateurs, mais directement affectées par le banquier au règlement du fournisseur étranger (pas de cession de devises sur le marché).

-Avances en devises aux exportateurs :

Ces avances sont consenties, jusqu'à la date de règlement de l'exportation prévue au contrat, aux exportateurs de marchandises et de services qui ne mobilisent pas en francs, auprès de banques françaises, leurs créances sur l'étranger. Les devises correspondantes sont cédées sur le marché des changes et leur contre-valeur est mise à la disposition des exportateurs. Les devises reçues de l'étranger lors du paiement du contrat

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