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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 171 / 320

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122.

B) Le crédit au logement

Il existe enfin un type particulier de crédit, qui a pour objet l'acquisition23 d'un bien qui se rattache à l'investissement, c'est le crédit au logement.

GénéralitésDes   changements   fondamentaux   ont   profondément   modifié   les

conditions de l'opération de construction qui traditionnellement était réalisée, dans le cas le plus général, à l'initiative et par les soins d'un particulier.

D'abord une croissance urbaine accélérée a conduit à la réalisation non plus de simples immeubles, mais d'ensembles immobiliers. Ensuite le logement est devenu l'un des signes tangibles de l'insertion sociale du monde du travail. On peut parler quasiment de nos jours d'un droit au logement comme il y a un droit au travaille qui explique l'intervention étendue et multiforme des Pouvoirs publics dans ce domaine.

Il en est résulté une réglementation en évolution perpétuelle, touchant à divers domaines dans lesquels s'insère l'opération de construction : aménagement de l'espace urbain, maîtrise du sol, propriété foncière et immobilière (avec apparition et généralisation de la copropriété), fiscalité aussi, et enfin financement.

Il s'ensuit que le propriétaire définitif n'est plus nécessairement le maître de l'ouvrage, ni celui qui en prend l'initiative. La complexité des tâches qu'impose dans ce contexte nouveau la construction immobilière fait que l'opération de construction est devenue le plus souvent une affaire collective et une affaire de spécialistes. Au premier rang de ceux-ci, il faut citer le promoteur immobilier.

Le promoteur immobilier

Le promoteur est l'intermédiaire des nombreux intervenants à l'opération de construction : professionnels du bâtiment, acquéreurs, banques, administrations, etc. Il doit prendre "le soin principal" de l'affaire, c'est-à-dire pourvoir à son organisation technique, financière et juridique et veiller au bon déroulement et au bon achèvement des travaux.

Le législateur s'est attaché à préciser ses obligations, de manière à protéger l'accédant à la propriété du logement.

Le cadre juridiqueA   cette   fin,   le   législateur   s'est   surtout   servi   de   dispositions

fiscales : il a réservé le bénéfice d'un régime de faveur aux seules opérations auxquelles se trouvaient attachées certaines garanties d'achèvement ou de remboursement qu'il avait instituées par ailleurs.

En outre, l'Administration a limité le bénéfice de ce régime aux programmes réalisés selon les formules qui offraient par elles-mêmes le maximum de garantie à l'accédant à la propriété -la vente à terme ou la vente en l'état futur d'achèvement24.

22.

Ne figure pas au programme du concours de Secrétaire Comptable

23.

Ou la consommation d'un service (service du logement)

24.

Elle confère à l'acquéreur la propriété de ce qui est construit, au moment du contrat, et transfère la propriété des constructions à venir au fur et à mesure de leur réalisation. La vente à terme confère la propriété de l'immeuble (ou du logement) après achèvement de la construction.

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