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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 176 / 320

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125.

l'épargne-logement,  APL pour les prêts conventionnés) en contrepartie de laquelle l'Etat fixe la réglementation des régimes de prêts.

L'épargne-logement- L'épargne-logement   consiste   à   associer   l'octroi   d'un   crédit   à   une

épargne préalable de l'emprunteur.

Les caractéristiques des deux formules suivant lesquelles l'épargne logement est appliquée -le compte et le plan- ont été définies à l'occasion de l'examen des ressources des banques, chacune de ces deux formules présentant des attraits différents quant à la disponibilité et à la rentabilité pour le souscripteur. La formule du plan, en particulier, a permis d'orienter vers le financement de la construction des épargnants n'ayant souscrit des plans qu'en vue de leur seule rentabilité, sans intention d'acquérir un logement.

Le montant du prêt d'épargne-logement (destiné à une résidence principale ou -sous certaines conditions- à la résidence secondaire) est calculé en fonction des intérêts acquis au souscripteur et de la durée de remboursement qu'il choisit. Les intérêts à payer par l'emprunteur (hors frais financiers et de gestion) sont fonction des intérêts acquis décomptés au jour de la demande de prêt ; un coefficient, qui est de 1,5 ou 2,5 selon qu'il s'agit d'un compte ou d'un plan, leur est appliqué afin de déterminer la somme des intérêts dus par l'emprunteur. En tout état de cause le montant du prêt est limité à 150 000 F pour les comptes et à 600 000 F pour les plans ; la durée maximale est de 15 ans, le taux d'intérêt s'élève à 4,25 % pour le compte et à 6,32 % pour le plan.

Essentiellement destiné à couvrir les frais d'acquisition du logement, le prêt d'épargne-logement peut aussi en financer l'amélioration.

Les prêts- Les prêts conventionnés (PC) sont consentis -toujours en vue d'une

conventionnésoccupation à titre de résidence principale (occupation au moins 8 mois

par an)- pour financer :

. l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction, la construction ou l'acquisition directes de logements ;

. l'acquisition de logements existants suivie ou non de travaux d'amélioration nécessaires ;

. l'amélioration de logements, compris dans des programmes d'intérêt général approuvés par le Préfet (opérations programmées), par une personne physique déjà propriétaire de ce logement ;

. travaux destinés à l'amélioration de logements achevés depuis au moins dix ans et/ou à la réduction des dépenses d'énergie dans les logements existant au 1.7.81 ou ayant fait l'objet avant cette date d'une demande de permis de construire ;

. certains travaux d'agrandissement de logements existants.

Le logement doit répondre à des normes de surface et de prix mais aucune condition de ressources n'est exigée des emprunteurs. En revanche, l'apport personnel doit s'élever à 10 % au moins du coût de l'opération.

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