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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 177 / 320

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126.

L'acquéreur d'un logement bénéficiant d'un prêt conventionné profite en principe d'un avantage de taux par rapport aux concours normaux qu'il pourrait obtenir des banques. En effet le taux des prêts conventionnés -fixe ou révisable selon le contrat- ne peut excéder un taux de référence révisé trimestriellement par le Crédit Foncier de France et augmenté d'une marge.

Le secteur libre

c) Les prêts du secteur libre

Ce secteur regroupe les concours financiers au logement de caractère général, dispensés aux conditions de marché sans référence à une réglementation ni aide publique directe. Ils peuvent être utilisés comme prêts uniques, comme prêts principaux ou complémentaires ou comme crédits d'anticipation de prêts d'entreprises de crédit différé.

Les crédits à court terme

- Les crédits à court terme (jusqu'à 3 ans) ou crédits relais sont consentis pour permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier d'anticiper la vente d'un autre bien immobilier destinée à financer tout ou partie de la nouvelle acquisition.

Les crédits à moyen terme

- Les crédits à moyen terme financent l'achat ou la construction d'un logement neuf destiné à servir de résidence principale, et tous les travaux dans les logements répondant à cette fin. Leur attribution donne lieu à la prise de garanties (hypothèque, caution, assurance...).

Des possibilités, plus restreintes, sont réservées au financement des résidences secondaires.

Les prêts hypothécaires à long terme Le marché hypothécaire

- Les prêts bancaires hypothécaires à long terme

Il a été institué en 1966 un marché hypothécaire dans le but d'allonger la durée et d'abaisser le coût du crédit immobilier et, parallèlement, de procurer aux établissements prêteurs la faculté de se refinancer en cas de besoin.

Les créances détenues par les établissements de crédit nées de l'octroi de prêts hypothécaires sont représentées globalement par des billets de mobilisation, ce qui les rend négociables sur le marché hypothécaire. Elles sont naturellement recherchées par les établissements en quête d'emplois relativement longs de leurs ressources -tels que les compagnies d'assurance- mais elles sont également acquises par les banques, ce qui illustre ici encore leur fonction de "transformation". Au surplus, l'acquisition de créances hypothécaires est pour elles un emploi des fonds déposés dans les comptes d'épargne-logement qui leur est imposé.

Déjà réformé en 1969, le marché hypothécaire a été aménagé par la loi du 11 juillet 1985 de façon à lui assurer une perméabilité avec le marché financier et à faciliter la satisfaction en permanence des besoins des établissements demandeurs. Les refinancements, qui ont progressivement diminué sur le marché hypothécaire classique pour disparaître totalement

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