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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 179 / 320

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127.

financement   long   et   massif.   Ainsi   s'est   opérée   une   transformation progressive des conditions de mobilisation des créances.

Les créances à long terme éligibles au marché hypothécaire, dont la durée peut atteindre vingt ans, sont destinées à l'achat d'un logement neuf ou ancien quelle qu'en soit la destination, ainsi qu'aux travaux importants d'amélioration et de gros entretien. Leur montant maximal est fixé à 80 % du montant de la dépense dans les cas courants. Les garanties sont, obligatoirement, l'hypothèque, et autres garanties jugées utiles. Les taux proposés sont comparables à ceux des prêts immobiliers classiques, avec toutefois une légère décote tenant aux dispositions réglementaires.

d) Financements divers

-L'action des pouvoirs publics pour l'amélioration de l'habitat

L'action entreprise par les pouvoirs publics, depuis quelques années, en faveur de l'habitat existant a facilité le développement des prêts du secteur aidé ou conventionné. L'Etat consent également des aides directes en vue de participer aux travaux de conservation, d'équipement ou d'amélioration : subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et primes des Directions départementales de l'Equipement.

-Les prêts individuels accordés au titre de la contribution forfaitaire sur les salaires

Nous mentionnerons ici pour simple information, car il ne s'agit pas de crédit bancaire, cette possibilité de financement connue sous l'appellation de "1 % patronal".

Les entreprises commerciales ou industrielles employant dix salariés au moins sont assujetties à une contribution forfaitaire en faveur du logement, assise sur les salaires qu'elles ont versés (0,45 % actuellement). Le produit de cette contribution est géré par les entreprises elles-mêmes ou, le plus souvent, par des organismes habilités à recevoir celle-ci. Dans le premier cas, la contribution est redistribuée aux salariés sous forme de prêt ; dans le second cas, elle donne lieu à la réservation de logements locatifs ou de chambres dans des foyers ou bien à des prêts en vue de l'accession à la propriété ou de l'amélioration de l'habitat. Ces prêts peuvent venir en complément de toute autre forme de concours.

DispositionsPour clore l'étude des techniques de crédit, il convient de donner

législativesquelques   indications   sur   l'action    des   pouvoirs   publics   relative   à

prises en faveurl'information et à la protection des ménages en matière de crédit.

de la clientèle

Des dispositions législatives spéciales (lois du 10 janvier 1978 pour

le crédit mobilier et du 13 juillet 1979 pour le crédit immobilier) avaient

déjà pour effet :

-

d'assurer aux particuliers une meilleure connaissance des conditions du prêt qui leur est proposé sous forme d'offre préalable

-

d'établir     éventuellement    l'interdépendance     entre    le    contrat    de financement et le contrat de vente du bien correspondant,

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