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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 185 / 320

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133.

INTRODUCTION

Les valeurs mobilières ont fait l'objet d'une large diffusion en France essentiellement à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Ce fait est lié au développement du capitalisme, à la révolution industrielle, puis à la progression du secteur des services dans une période de progrès technique.

En raison de cette évolution, la fonction d'entrepreneur et la réunion des capitaux qu'elle implique ne peuvent plus être animées par un seul individu. Des sociétés ayant pour objet de produire, de fournir des prestations ou de faire le commerce se constituent. Pour réunir le capital nécessaire à leur activité, elles font appel aux détenteurs d'une épargne (personnes physiques ou morales désireuses d'investir) en créant et en plaçant auprès d'eux des valeurs mobilières.

Ces valeurs représentent :

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soit des droits d'associés ou actions qui confèrent à leurs propriétaires le droit de percevoir, sous forme de dividendes, une part des bénéfices distribués par la société et qui peuvent varier d'une année à l'autre. Pour cette raison, les actions sont définies comme des valeurs mobilières à revenu variable.

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soit des droits de créanciers ou obligations qui matérialisent un droit de prêteur à long terme. Leurs propriétaires perçoivent un intérêt annuel généralement fixé mais qui peut être variable ou révisable en fonction de normes déterminées à l'émission. Les titres de cette nature sont qualifiés de valeurs mobilières à revenu fixe.

Cependant, avec l'apparition de nouveaux produits d'épargne tels que les certificats d'investissement, les titres participatifs, les obligations à bons de souscription d'actions, ou encore les O.A.T., on assiste à un effacement de la distinction traditionnelle entre actions et obligations et à une sophistication croissante de la nature des titres émis par le secteur privé mais aussi et surtout par le secteur public1 (cf. Chapitre I - Les différentes catégories de valeurs mobilières).

Une définition synthétique de la notion de valeurs mobilières pourrait donc être : titre négociable permettant, par la création de droits à rencontre des personnes émettrices d'assurer le financement de celles-ci. Ces personnes sont désignées par la loi : il s'agit de l'Etat, de la plupart des autres collectivités publiques, des sociétés par actions et, depuis la loi du 11 juillet 1985 des associations ayant une activité économique. Cette limitation des émetteurs s'explique par le souci du législateur de protéger l'épargne du public : étant négociables, les valeurs mobilières ont vocation à circuler ; de ce fait, leurs souscripteurs éventuels doivent pouvoir bénéficier de garanties sans être nécessairement bien informés sur la situation financière de l'émetteur.

La négociabilité des valeurs mobilières explique l'existence de marchés destinés à confronter les offres et les demandes de valeurs et à permettre aux porteurs d'utiliser pleinement les facilités de transmission de celles-ci. Ces marchés, baptisés "marchés financiers" recouvrent deux réalités distinctes : le marché primaire -sur lequel sont placés les titres lors de leur émission- et le marché secondaire -sur lequel sont négociés les titres déjà émis-.

1. Les développements qui suivent sont exclusivement consacrés à l'étude des aspects juridiques et techniques des valeurs mobilières françaises. Du point de vue fiscal, les valeurs mobilières font l'objet de nombreuses dispositions. Ainsi, les revenus de ces valeurs (dividendes, intérêts...) sont soumis à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon le statut fiscal des bénéficiaires des revenus. Les gains nets en capital (plus-values) réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières font l'objet d'une imposition forfaitaire au taux de 18,7 %.

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