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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 187 / 320

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135.

CHAPITRE I

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE VALEURS MOBILIERES

Dans ce cadre général, deux catégories de valeurs mobilières étaient traditionnellement distinguées : les actions, qui matérialisent un droit d'associé, et les obligations, qui représentent un droit de créance à long terme.

Ces deux types de valeurs sont, en principe, très différents. L'action est représentative d'une quotité du capital social et est donc soumise à l'aléa social ; son titulaire assume le risque de voir son titre se déprécier si la société connaît des difficultés financières et de n'être rémunéré qu'en fonction des résultats de l'émetteur ; en échange de ces risques, l'actionnaire a la possibilité de participer à l'exercice du pouvoir dans la société (cf. Section I - Les actions).

L'obligation, en revanche, produit un intérêt fixe ou indexé sur une variable autre que le résultat ; son titulaire est un créancier de l'émetteur et reste étranger à la vie de celui-ci (cf. Section II - Les obligations).

Cette distinction classique se révèle aujourd'hui insuffisante. En effet, de nouveaux types de valeurs mobilières, intermédiaires entre l'action et l'obligation (titre participatif, certificat d'investissement) ont été créés par la loi. En outre, dans le cadre du décloisonnement des marchés monétaire et financier, de nouveaux produits sont apparus (certificats de dépôt, billets de trésorerie...) qui occupent désormais une place essentielle dans notre système financier (cf. Section III - Les nouveaux produits d'épargne).

Enfin toute classification des valeurs mobilières doit faire une place particulière aux actions et parts des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV, fonds communs de placement), qui enregistrent aujourd'hui une véritable explosion, (cf. Section IV - Les formules de placement collectif en valeurs mobilières et d'intéressement des salariés).

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