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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 190 / 320

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Sont réputées faire publiquement appel

officielle, ou qu:   '- -'*

sociétés de bourse

ppel à l'épargne les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote r--. „,. r w-w,.,nent des titres quels qu'ils soient, ont recours, soit à des banques, oit à des procédés de publicité quelconques (loi du 24 juillet 1966).

6. Voir renvoi 9.

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