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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 196 / 320

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12.

Ou encore lorsqu'ils ne possèdent pas un nombre suffisant de droits pour souscrire. Dans l'un et l'autre cas, c'est l'acquéreur des droits qui peut procéder à la souscription.

13.

Dans l'exemple précité (renvoi (11) ci-dessus) de souscription à raison de 1 action nouvelle pour A anciennes, le propriétaire de 6 actions pourra soit vendre 2 droits -et souscrire 1 titre-, soit acheter 2 droits -et souscrire 2 actions-.

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