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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 206 / 320

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151.

SECTION II - LES OBLIGATIONS

Emprunter, c'est selon le sens courant, se procurer des sommes d'argent, généralement auprès d'un ou plusieurs prêteurs.

Les emprunts de type obligataire constatent les droits de créanciers de leurs titulaires, leurs caractéristiques essentielles résidant dans le fait que ce sont des titres remboursables dans les conditions fixées dès leur émission et qui, sauf cas particuliers, rapportent, annuellement, un intérêt (cf. § A).

En émettant de tels emprunts les sociétés par actions d'une part (§ B), l'Etat, les collectivités locales, les établissements et sociétés à caractère public ou semi-public d'autre part (§ C), obtiennent les ressources généralement à long terme qui leur sont nécessaires.

CaractéristiquesA - Caractéristiques communes

Chaque emprunt obligataire émis a des caractéristiques précises : durée, montant, nombre de titres émis, valeur nominale des titres, intérêt, date d'échéance des intérêts, prix d'émission, prix de remboursement, modalités d'amortissement...16

Durée1) Durée

La durée de l'emprunt est fixée dès l'émission, ce qui signifie qu'à l'issue de ce temps l'émetteur aura complètement remboursé ledit emprunt (cf. également amortissement).

La durée de chaque emprunt est variable selon les émetteurs et les époques, sans pouvoir, en principe, être inférieure à 7 ans.

Valeur nominale2) Valeur nominale des titres - prix d'émission

En fonction de divers critères, chaque emprunt est émis pour un montant global et représenté par un nombre total de titres ayant chacun une même valeur nominale. Ces trois éléments sont liés : ainsi, par exemple, un emprunt de 1 000 millions de francs pourra-t-il être divisé en 200 000 obligations d'une valeur nominale de 5 000 francs.

Actuellement la valeur nominale des obligations est généralement de 5 000 F pour les emprunts des secteurs public et semi-public (avec, toutefois, quelques cas d'émissions d'obligations au nominal de 2 000 F

16. Le présent paragraphe a pour objet d'étudier, sur un plan général, les diverses caractéristiques dont peuvent être assortis les emprunts ; certaines d'entre elles (taux d'intérêt, modalités d'amortissement, prix d'émission et de remboursement...) sont susceptibles de différer selon les émissions en fonction de la date à laquelle celles-ci sont lancées, de la conjoncture et des tendances du moment.

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