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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 207 / 320

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152.

ou  de   10  000  F).  Dans  les  emprunts  du  secteur  privé,  on note  une diversité plus grande.

Les titres peuvent être émis :

-

au pair : le prix d'émission est égal à la valeur nominale ;

-

en  dessous  du  pair  :   le   prix  d'émission   est  inférieur  à  la  valeur nominale.

Intérêt3) Intérêt

L'intérêt est la rémunération accordée au prêteur en compensation de la perte de jouissance de son capital. Il est en principe payable annuellement à une date fixe appelée l'échéance.

Traditionnellement, l'intérêt servi aux titres d'emprunt était fixe (d'où la dénomination utilisée pour caractériser cette catégorie de valeurs) ; mais, à la suite d'une évolution amorcée depuis plusieurs années et qui s'est amplifiée, on assiste à la multiplication de formules qui assurent une certaine flexibilité de l'intérêt (cf. § B 4 infra).

Le taux d'intérêt nominal17 représente l'intérêt annuel versé au porteur pour cent unités monétaires de capital nominal ; par exemple un emprunt émis au taux de 9,50 % rapportera un intérêt brut de 475 francs pour une obligation d'une valeur nominale de 5 000 francs.

Le taux d'intérêt envisagé ci-dessus représente la rémunération brute (hors incidence fiscale) de l'obligataire.

Le taux de rendement actuariel18 cerne, quant à lui, la notion de rémunération réelle du porteur en tenant compte de tous les éléments caractéristiques de l'émission. Il peut, et doit, être apprécié au moment du lancement de l'emprunt - taux de rendement actuariel brut à l'émission (en fonction de l'intérêt et, le cas échéant, des primes de remboursement, prix d'émission des titres et date de règlement, date d'entrée en jouissance des revenus, modalités d'amortissement...).

En cours d'emprunt, le taux de rendement est aussi fonction d'autres éléments qui interfèrent (éléments concernant le cours, probabilités d'appel au remboursement).

Prix de4) Prix de remboursement

remboursement

Lorsqu'ils sont amortis, les titres peuvent être remboursés :

-

au pair (à la valeur nominale) ;

-

au-dessus du pair.

La différence entre le prix d'émission et le prix de remboursement, si elle existe, constitue la prime de remboursement.

17.

La fixation de ce taux dépend du niveau des taux sur le marché financier au moment de l'émission.

18.

Ainsi appelé parce que sa détermination est l'affaire de spécialistes (actuaires).

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