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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 209 / 320

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154.

b)Les     modalités     de     désignation     des     litres     appelés     au remboursement

Ces  modalités doivent  être  définies  dès lors  qu'il   est prévu un amortissement échelonné, l'émetteur ayant la faculté de procéder :

-

par tirages au sort : chaque tirage permet de désigner les numéros des titres, ou s'il s'agit d'un emprunt dont les titres sont répartis en séries, le numéro de la série à amortir ;

-

par rachats en bourse, ou plus généralement partie par rachats en bourse et partie par tirages au sort19.

c)Diverses définitions relatives à :

-

l'amortissement différé (ou différé d'amortissement) : tel est le cas lorsque l'amortissement ne débute qu'un certain nombre d'années après l'émission ;

-

la clause d'inconvertibilité par laquelle un emprunteur s'interdit de rembourser un emprunt par anticipation ou de le convertir en un autre présentant des caractéristiques différentes ;

-

les clauses de remboursement anticipé au gré des porteurs permettant à ces derniers d'obtenir le remboursement de leurs titres à des dates et à un prix prévus dès l'émission ;

-

les clauses de remboursement anticipé au gré de l'émetteur donnant à celui-ci la faculté d'appeler les titres au remboursement à des dates et des prix fixés initialement.

Certains contrats d'émission peuvent cumuler les deux clauses de remboursement anticipé -au gré des porteurs, au gré de l'émetteur-, ces emprunts sont alors dits "à fenêtres".

d)L'amortissement dans le nouveau régime de dcmatcrialisation

Comme par le passé, les émetteurs ont toujours la possibilité d'émettre des emprunts remboursables en totalité à l'échéance terminale, ou encore amortissables par séries.

Par contre, la dématérialisation, qui aboutit à la suppression de titres matériellement émis et à leur identification par des numéros, supprime les amortissements par tirages au sort de numéros. Les émetteurs ont toutefois la faculté de fixer un nombre de titres à amortir à chaque période, l'amortissement étant effectué alors suivant un système de répartition proportionnelle.

19. Les rachats en bourse étant avantageux pour l'émetteur dès lors que le cours des titres en bourse est inférieur au prix de remboursement.

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