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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 210 / 320

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155.

Les obligations du secteur privé

B - Les obligations du secteur privé

1) L'émission des obligations

La loi du 24 juillet 1966 définit les obligations comme étant "des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale".

En vue de protéger les épargnants, seuls sont autorisés par la loi à émettre de tels titres :

-

les sociétés par actions, à l'exclusion des sociétés d'investissement ;

-

les   Groupements   d'industries    et   les   Sociétés   de   Développement Régional (SDR).

Les Groupements d'industries ont été généralement constitués par profession (par exemple : GIBTP -Groupement des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics-, GICEL -Groupement des industries de la Construction Electrique...) de façon à placer des emprunts dans le public dont le produit est employé pour la réalisation des programmes d'investissement des participants aux Groupements.

Les Sociétés de Développement Régional (SDR) sont des sociétés par actions dont l'objet est de prendre part au financement des entreprises de leur région soit sous la forme de participations au capital, soit sous la forme de prêts qu'elles consentent sur leurs fonds propres ou au moyen de l'émission d'obligations. Maintenant, les SDR se réunissent entre elles pour émettre à plusieurs des emprunts groupés.

L'utilité d'un emprunt obligataire pour une société par actions

2) Utilité de l'émission d'obligations

Lorsqu'une société recourt à l'emprunt, elle se procure des ressources nouvelles ; en contrepartie elle doit assumer les charges financières correspondantes puisqu'il lui faut ensuite assurer le paiement des intérêts et le remboursement des titres émis en représentation de cet emprunt.

Par contre, si une société procède à l'augmentation de son capital contre espèces, les ressources collectées viennent accroître les fonds propres de l'entreprise, à charge pour celle-ci de rémunérer les actions nouvelles émises qui ouvrent droit en faveur de leurs détenteurs, en fonction des bénéfices annuels, au paiement des dividendes.

Le choix entre l'un ou l'autre procédé (emprunt ou augmentation de capital) dépend, pour la société, de diverses considérations : nature des besoins de ressources, références au marché financier...

Avantages et incon­vénients respectifs de l'émission d'obligations et de l'augmentation de capital

Augmentation de capital et emprunt présentent des avantages et des inconvénients respectifs. Pour la société, l'emprunt évite d'augmenter le nombre des actionnaires, et par suite de ceux qui ont droit aux bénéfices ; il écarte le risque de voir de nouveaux associés s'emparer de la direction de l'affaire. En revanche,

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