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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 214 / 320

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158.

pendant une durée déterminée (6 mois à 3 ans) inférieure à la durée de vie de l'émission. On les appelle par exemple TRO si la révision se fait sur la base des taux du marché obligataire, et plus récemment P3R si la révision se réfère, pour l'essentiel, à un index lié au TIOP à 3 mois.

... indexéesc) Les obligations indexées et les obligations participantes

-

Les obligations indexées sont des titres dont l'intérêt et le prix de remboursement augmentent en fonction de la progression d'un indice (chiffre d'affaires réalisé par la société émettrice, prix d'un produit...) retenu comme base de l'indexation.

-

les obligations participantes ont droit, en sus de l'intérêt fixe et du prix de remboursement minimum prévus au contrat d'émission, à un intérêt complémentaire et à une prime de remboursement dont les variations sont liées aux bénéfices de la société emprunteuse.

Deux   ordonnances   de   décembre    1958   et   février   1959   ayant considérablement restreint la validité des clauses d'indexation,  il n'est pratiquement    plus    procédé,     depuis    cette    époque,     à    l'émission d'obligations indexées et participantes-Remarque :

Les émissions de ce type vont, il va de soi, en se raréfiant. Par ailleurs, il faut bien faire la distinction entre :

. les clauses de participation ou d'indexation ci-dessous (sauvegarde des porteurs contre les risques de fixité de l'intérêt) ;

. et les formules de taux variable ou révisable actuelles qui sont liées à des références de taux de marché (monétaire, obligataire...).

... et convertiblesd) Les   obligations   convertibles   en   actions   et   les   obligations

en actionséchangeables en actions

Les sociétés de capitaux ont la faculté d'émettre des obligations convertibles en actions. Cette émission doit être autorisée par l'assemblée générale extraordinaire de la société et elle est réservée par priorité aux actionnaires, sauf si l'assemblée décide de supprimer ce droit préférentiel de souscription22.

La conversion des obligations ne peut avoir lieu qu'au gré des porteurs.

Le contrat d'émission doit préciser :

-les conditions et les bases suivant lesquelles pourra s'effectuer la conversion (par exemple une action pour une obligation) ;

-la période pendant laquelle les détenteurs d'obligations seront admis à convertir leurs titres contre des actions. Conformément aux dispositions légales, les émissions de ce type aboutissent à la création d'obligations

22. La décision relative à l'émission comporte également la renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises lors de la conversion des obligations.

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