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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 215 / 320

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159.

convertibles à tout moment23. Le point de départ du délai de conversion ne peut être postérieur ni à la première échéance de remboursement, ni au cinquième anniversaire du début de l'émission ; il expire trois mois après que l'obligation a été appelée au remboursement.

Le prix d'émission des obligations ne peut être inférieur à la valeur nominale des actions que les obligataires pourront obtenir par conversion de leurs titres.

D'autre part, les porteurs de ces titres étant des actionnaires en puissance, la société devra réserver leurs droits si elle procède par la suite à une nouvelle émission d'obligations convertibles ou d'actions à souscrire en numéraire ou encore si elle effectue une attribution gratuite.

A cet effet elle pourra notamment modifier les bases de conversion prévues à l'origine.

Pour le porteur la souscription d'obligations convertibles revient à acquérir des titres à revenu fixe mais assortis d'une possibilité de conversion en actions ; il profitera de cette possibilité si, compte tenu de divers critères, il s'avère plus avantageux de détenir des actions de la société émettrice.

Pour cette dernière la conversion des obligations donne lieu à une émission d'actions nouvelles et, corrélativement, à une augmentation du capital social.

... échangeablesLes   sociétés   peuvent   aussi   procéder   à   l'émission   d'obligations

en actionséchangeables :

-

soit contre des actions déjà émises et détenues par des tiers ;

-

soit contre des actions émises spécialement à cet effet.

Dans ce dernier cas, la société procède, simultanément à l'émission des obligations échangeables, à une augmentation de son capital et à la création d'actions qui sont souscrites par des banques ou des personnes ayant reçu la caution d'établissements bancaires.

Ces tiers souscripteurs s'engagent à remettre lesdites actions en échange des obligations à tout porteur de ces titres qui en fait la demande. L'échange ne peut avoir lieu qu'au gré des obligataires et être demandé à tout moment.

En fait l'émission d'obligations échangeables demeure exceptionnelle.

les OBSOc) Les obligations avec bons de souscription d'obligations

Certaines émissions ont donné lieu à la délivrance avec chaque obligation d'un bon conférant au porteur le droit de souscrire une deuxième obligation ultérieurement, à des dates et des prix fixés au contrat. Le bon est généralement négociable séparément de l'obligation. Cette catégorie d'émission a été surtout pratiquée, de manière limitée, en 1982.

23. Les textes légaux prévoient aussi la possibilité d'émettre des obligations convertibles en actions pendant une ou plusieurs périodes d'option déterminées et d'une durée limitée.

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