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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 216 / 320

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160.

les OBSAf) Les obligations avec bons de souscription d'actions

Cette nouvelle catégorie a été introduite dans notre législation par la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne.

L'émission de ces titres doit être autorisée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires sur le rapport du conseil d'administration (ou du directoire) ainsi que des commissaires aux comptes.

Il s'agit d'obligations auxquelles sont associés un ou plusieurs bons qui confèrent à leurs titulaires le droit de souscrire, à un ou plusieurs prix et dans les conditions et délais fixés par le contrat d'émission, à des actions à émettre par la société. La période d'exercice de ce droit de souscription ne peut excéder de plus de trois mois le délai d'amortissement final des obligations.

Sauf s'il en est décidé autrement lors de l'émission, les obligations et les bons de souscription peuvent être cédés ou négociés séparément par leurs détenteurs.

Ce nouveau type d'obligations est inspiré de formules existant à l'étranger24. Pour la société il s'agit, en premier lieu, de l'émission d'un emprunt (ressources à long terme) qui pourra être suivi de la souscription d'actions qu'elle émettra (apport de fonds propres).

Quant au porteur, il a la faculté de conserver à la fois les obligations et les bons de souscription, d'exercer ces bons, de se séparer des obligations ou des bons.

La loi contient diverses mesures de sauvegarde destinées à protéger les actionnaires anciens, qui ont, sauf renonciation, un droit préférentiel de souscription aux obligations avec bons ainsi que les titulaires de ces obligations en cas d'opération financière ultérieure (augmentation de capital, absorption, fusion, scission...).

Obligations àg) Les obligations à coupon unique

coupon unique

C'est Gaz de France qui a procédé pour la première fois à une émission d'obligations à coupon unique (ou â coupon différé) en décembre 1984. Le principe de cet instrument est le versement à l'échéance finale de l'obligation de l'ensemble des intérêts capitalisés et de l'amortissement.

L'un des avantages d'une émission à coupon unique est d'assurer aux investisseurs un taux actuariel certain. En effet, il se produit toujours au cours de la vie d'un emprunt obligataire des variations de taux d'intérêt sur le marché. De ce fait, lorsque les intérêts versés avant l'échéance finale de l'emprunt sont réinvestis, ils le sont à des taux différents du taux actuariel (cL Section II - A, 3) défini lors de l'émission. En conséquence, le taux constaté a posteriori diffère toujours du taux défini a priori. Cet inconvénient disparaît avec les émissions à coupon unique.

Les investisseurs peuvent, en outre, couvrir dès aujourd'hui, avec un minimum de risques de taux, des échéances futures de paiement dont

24. On désigne quelquefois les bons -qu'ils soient de souscription d'actions ou d'obligations- sous le nom de "warrants", s'inspirant en cela de la pratique anglo-saxonne.

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