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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 217 / 320

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161.

la date et le montant sont connus avec précision (caisses de retraite, compagnies d'assurances notamment).

Signalons également que les intérêts d'une obligation à coupon unique, n'étant pas versés chaque année mais réinvestis, ils sont eux-mêmes générateurs d'intérêts (d'où le terme "intérêts capitalisés" employé ci-dessus).

L'attrait fiscal de telles valeurs qui résidait dans l'absence d'imposition au titre des revenus pendant la durée de vie de l'emprunt a été supprimé par la loi du 11 juillet 1985 qui prévoit une imposition annuelle des primes de remboursement supérieures à 10 % du nominal.

Obligations àh) Les obligations à coupon zéro

coupon zéro

Comme leur nom l'indique, les obligations à coupon zéro ne donnent pas lieu à un paiement annuel de coupons. La rémunération est entièrement reportée à la date d'échéance du titre sous forme d'une très forte prime de remboursement.

Un tel instrument présente les mêmes attraits de gestion que les obligations à coupon unique. La même remarque s'applique également en ce qui concerne la fiscalité de ces valeurs (cf § g).

C - Les   emprunts   de   l'Etat   et  des   collectivités   publiques   ou   semi-publiques

L'emprunt constitue pour l'Etat, les collectivités et organismes des secteurs public et semi-public un moyen de se procurer rapidement des ressources importantes et à long terme. Pour financer des emplois à plus court terme, l'Etat aura plutôt recours à l'émission de bons du Trésor (qui ne sont pas des valeurs mobilières).

1) La collecte de ressources d'emprunt par l'Etat

En ce qui concerne l'Etat, le recours à l'emprunt est destiné à la réalisation de programmes d'équipement, au financement de dépenses exceptionnelles, à la couverture de charges de trésorerie.

Les fonds d'Etata) Les fonds d'Etat

Les fonds d'Etat sont les titres que l'Etat a créés en représentation de ses emprunts sur le marché financier.

Ils sont constitués par :

-

Les emprunts à taux fixe : Emprunt d'Etat 8,50 % octobre 1989 -2 004 de 2 000 F.

-

Les emprunts à taux révisable : emprunt d'Etat septembre 1985 - 98 TRA = taux révisable annuel (le premier coupon est fixé ; pour les coupons suivants, le taux d'intérêt est déterminé un an avant chaque échéance et égal au taux de rendement au règlement des emprunts garantis par l'Etat).

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