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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 218 / 320

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162.

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Les emprunts à taux variable = ex : obligations TME janvier 1989 2 001 de 2 000 F dont le taux d'intérêt suit celui des fonds d'Etat

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Les emprunts qui bénéficient d'une garantie particulière : après le remboursement en juin 1988 de l'emprunt d'Etat 4 1/2 % 1973 indexé sur l'or, seul subsiste l'emprunt d'Etat 8,80 % 1977 -dit "emprunt Barre"- dont le capital est indexé sur l'ECU.

Les bons du Trésorb) Les bons du Trésor

Par opposition aux fonds d'Etat qui sont des titres à long terme, les bons du Trésor sont à court terme et ne constituent pas des valeurs mobilières ; ils n'ont pas les caractéristiques de ces dernières (ces bons ne sont notamment pas négociables en bourse). Destinés à fournir au Trésor public des fonds de roulement, ils représentent la dette flottante de l'Etat.

Il convient de distinguer les bons sur formules et les bons en compte courant.

...sur formules1 - Les bons du Trésor sur formules

Ces bons font l'objet d'une émission permanente et leur souscription est réservée au public ; ils sont matériellement créés (d'où leur nom de bons sur formules).

On doit retenir que les bons du Trésor sont des valeurs au porteur (transformables en bons à ordre par inscription du nom du bénéficiaire25), émises pour une certaine durée et un certain montant nominal, produisant intérêt et, bien entendu, remboursables ;

. la durée : celle-ci peut être d'une ou plusieurs années sans excéder cinq ans ;

. le montant nominal est toujours une somme fixe (1 000 F, 10 000 F) ;

. l'intérêt : des catégories de bons peuvent être assorties d'un intérêt fixe, d'autres d'un intérêt progressif (c'est-à-dire dont le taux croît avec la durée de détention du bon par le porteur). Selon le type de bon, les intérêts sont payés d'avance lors de la souscription, ou bien partie à la souscription et partie au remboursement, ou bien encore intégralement lors du remboursement, le mode de paiement de ces revenus étant, dans certains cas, laissé au choix du souscripteur ;

. le remboursement : les bons sont remboursables à l'issue de la durée (Cf. ci-dessus) pour laquelle ils ont été émis. Cependant les porteurs ont la faculté de demander le remboursement anticipé après un délai initial de 3 mois courant à partir de la souscription (les intérêts acquis étant bien entendu réduits pour tenir compte du remboursement avant le terme normal) ;

25. Les bons à ordre sont transmissibles par voie d'endossement.

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