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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 219 / 320

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163.

...en compte courant2 - Les bons du Trésor en compte courant

En application d'une ordonnance et d'un décret de 1945, les établissements bancaires et financiers, sociétés de bourse, sociétés d'assurances et divers autres organismes ne sont pas habilités à souscrire, ni à détenir des bons du Trésor sur formules.

Les bons dont ces organismes sont titulaires doivent être inscrits à des comptes courants d'effets publics ouverts à leur nom et gérés par la Banque de France (ils ne sont donc pas créés matériellement).

Ces bons, qui sont émis par voie d'adjudications, étaient réservés jusqu'à une date très récente aux seuls organismes non habilités à souscrire des bons du Trésor sur formules (Cf. section III C).

2) Les   obligations  émises   par   les   collectivités  des  secteurs  public  et semi-public

Nombreuses sont les collectivités de ces secteurs qui procèdent à l'émission d'emprunts obligataires (par exemple : émission Villes de France, Départements..., Crédit local de France, Caisse Nationale des Télécommunications, Crédit National, Crédit Foncier de France, Caisse Nationale de Crédit Agricole, Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPME), Société Nationale des Chemins de Fer Français, Electricité de France, Gaz de France...).

Ces organismes qui traditionnellement émettaient des obligations à taux fixe proposent aujourd'hui au public des formules obligataires des plus novatrices. Ainsi, par exemple, Gaz de France a-t-il été en 1984 le premier émetteur français d'obligations à coupon unique (cf. section II § B 4 g).

Quelques collectivités ou organismes (Département de la Seine, Ville de Paris, Crédit Foncier de France, Crédit National) ont jusqu'à une époque relativement récente émis des obligations à lots (voir supra).

Enfin, il convient de relever la création d'obligations Caisse Nationale de l'Industrie et Caisse Nationale des Banques qui ont été délivrées dès 1982, en échange des actions dont ils étaient titulaires, aux actionnaires des groupes industriels d'une part, et des banques d'autre part, nationalisés.

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