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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 221 / 320

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165.

SECTION III - LES NOUVEAUX PRODUITS D'EPARGNE

La   distinction   classique   entre   actions   et   obligations   se   révèle aujourd'hui insuffisante pour plusieurs raisons :

. les détenteurs d'actions, les petits porteurs surtout, ne participent que rarement aux assemblées générales d'actionnaires ; leur comportement se rapproche donc de celui adopté par les obligataires, même si leurs placements obéissent, en principe, à des motifs de spéculation plutôt que de rendement. La création des actions à dividende prioritaire concrétise d'ailleurs cette évolution puisque le souscripteur de ce type d'actions bénéficie d'un dividende payé par priorité mais, en contrepartie, renonce à influer sur la gestion de la société.

. des "passerelles" ont été créées entre l'action et l'obligation. Ainsi, la loi prévoit-elle la possibilité d'émettre des obligations convertibles en actions ou encore des obligations à bon de souscription d'action.

. l'émission de nouveaux types de valeurs mobilières (titres participatifs et certificats d'investissement), dont les caractéristiques sont intermédiaires entre celles de l'action et de l'obligation, a été autorisée par la loi du 3 janvier 1983 sur la protection de l'épargne. De par la loi (titres participatifs) ou en raison de la pratique (certificats d'investissement), ces nouveaux produits ont essentiellement servi à pourvoir en capitaux les sociétés nationalisées (§ A).

. en outre, dans le cadre du décloisonnement des marchés monétaire et financier, de nouveaux produits sont apparus : les titres de créances négociables qui tiennent désormais une place essentielle au sein du système financier tant par leur importance en volume que parce qu'ils assurent le continuum d'échéances en donnant à l'ensemble des agents économiques la possibilité d'émettre, de souscrire ou de négocier des titres d'une durée de 10 jours à 7 ans (cf. § B).

. enfin, il faut préciser que l'Etat n'est pas resté à l'écart de la vague de sophistication des produits offerts comme en témoignent notamment les émissions d'OAT et le récente possibilité de démembrer des obligations d'Etat existantes (cf. § C).

A - Les valeurs mobilières intermedaircs entre l'action et l'obligation

Les titres1) Les titres participatifs

participatifs

Créés par la loi du 3 janvier 1983, ils ne peuvent être émis que par les sociétés par actions du secteur public, les sociétés anonymes coopératives, les associations ayant une activité économique et, depuis la loi du 23 décembre 1988, par les sociétés d'assurance à forme mutuelle. Leur émission est effectuée dans les mêmes conditions que les émissions d'obligations (Cf. Section II B 1).

Ces titres participatifs assurent à leurs porteurs une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable ; la rémunération variable ne peut être calculée sur plus de 40 % du nominal du titre et

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