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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 223 / 320

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la même proportion que les actions nouvelles et les porteurs de certificats anciens ont un droit de souscription ou d'attribution, selon le cas, sauf renonciation collective de leur part.

Les TCNB - Les titres de créances à court terme négociables (TCN)

Les marchés de capitaux en France se caractérisaient traditionnellement par leur cloisonnement :

- des barrières étanches séparaient le marché de l'argent à court terme (marché monétaire) et celui de l'argent à moyen et long terme (marché financier)- l'accès de chaque compartiment des marchés était réservé à certains agents économiques : ainsi, par exemple, les particuliers et les entreprises n'avaient-ils pas accès au marché monétaire qui, à de rares exceptions près, était réservé aux établissements de crédit.

Cette organisation cloisonnée des marchés de l'argent ne permettait pas la confrontation globale de l'offre et de la demande de capitaux. Dès lors, le contrôle des agrégats monétaires par la Banque centrale ne pouvait se faire par le maniement des taux d'intérêt, car la diffusion de leurs effets sur les comportements des agents économiques était entravée par l'étanchéité des différents compartiments. Cette situation justifiait le maintien de l'encadrement du crédit, mécanisme de rationnement qui comportait de nombreux effets pervers.

Pour permettre une évolution des techniques de régulation monétaire en direction d'une action par les taux d'intérêt, il fallait que les mouvements de taux sur le marché monétaire puissent se répercuter sur l'ensemble des marchés de l'argent.

Les réformes financières menées à partir de 1985 sous l'impulsion des Pouvoirs publics visent donc à créer un grand marché unifié des capitaux sur lequel l'ensemble des agents économiques -et non plus seulement les banques- puissent arbitrer entre titres courts rémunérés aux taux du marché monétaire et titres longs, dans la composition de leur portefeuille.

C'est ainsi qu'ont été créés :

. les certificats de dépôt, c'est-à-dire l'autorisation pour les banques d'emprunter sur le marché des titres courts négociables ouverts à tous les investisseurs ;

. les billets de trésorerie, c'est-à-dire la possibilité pour les entreprises d'emprunter sur le marché des titres courts négociables ouverts à tous les investisseurs ;

. les bons du Trésor négociables, c'est-à-dire la possibilité pour l'ensemble des agents économiques -et non plus seulement les établissements de crédit- de souscrire des titres négociables émis par l'Etat (cf. §c 1).

Les certificats de dépôt, les billets de trésorerie auxquels il convient d'ajouter les bons des institutions financières sont regroupés sous le nom générique de "titres de créances négociables". Crées par le loi du 14 décembre 1985, les TCN étaient réglementés par divers textes sans cadre juridique général. La loi du 26 juillet 1991  organise un cadre en

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