X hits on this document

Word document

Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 225 / 320

1570 views

0 shares

0 downloads

0 comments

225 / 320

169.

Billets de trésorerieLes   T.C.N.   émis   par   les   deux   catégories   d'émetteurs   susvisés

prennent le nom de billets de trésorerie.

- Enfin, les institutions de la C.E.E. (B.E.I. par exemple) et les organisations internationales dont la France est membre (Banque Mondiale par exemple) peuvent également émettre des bons.

Prenant acte de la désaffection des investisseurs et notamment des investisseurs étrangers pour les certificats de dépôt et les billets de trésorerie d'une durée de vie trop longue, le décret du 13 février 1992 est venu créer une nouvelle catégorie de T.C.N. offrant, pour le moyen terme, une garantie de signature. Ainsi, les billets de trésorerie ne peuvent-il plus être émis que pour des durées initiales inférieures ou égales à 1 an alors que les certificats de dépôt et les bons des I.F.S. sont limités à 2 ans -en raison des règles prudentielles strictes auxquelles sont soumis les émetteurs concernés-.

Bons à moyenLes   T.C.N.   d'une   durée   initiale   supérieure   à   un   an   prennent

terme négociablesdésormais le nom de bons à moyen terme négociables. Ils peuvent être

émis par les quatre types d'émetteurs précités à la condition toutefois d'avoir, préalablement à l'émission, rendu publique une notation de leur programme d'émission obtenue auprès d'une agence spécialisée.

On notera en outre :

. que le Trésor Public ne figure pas sur la liste des émetteurs, confirmant que les bons du Trésor en compte courant ne sont pas des T.C.N. même si les caractéristiques de montant, de durée et de rémunération sont identiques.

. que les émetteurs de T.C.N. peuvent être des personnes morales résidentes ou non résidentes et sont tenus de remplir des obligations d'information portant non seulement sur la situation économique et financière de l'émetteur mais aussi sur son programme d'émission.

3) La réglementation du marché des T.C.N.

La loi de janvier 1985 le prévoyait déjà, la loi de juillet 1991 le confirme : le marché des T.C.N. est réglementé par le Comité de la réglementation bancaire tant en ce qui concerne les conditions d'émission que toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché de ces titres.

Ainsi, le CRB a-t-il unifié les caractéristiques des T.C.N. et, en particulier, la durée à l'émission, le montant unitaire ou encore la rémunération :

-

la durée à l'émission doit être comprise entre 10 jours et 7 ans ;

-

le montant unitaire doit être au moins égal à IMF ;

-le taux de rémunération est libre et dépend notamment de l'évolution générale des taux d'intérêt sur le marché monétaire et de la qualité de la signature de l'émetteur.

Ce nouvel instrument constitue donc, pour les entreprises, un moyen de se procurer des ressources à court terme dans des conditions

Document info
Document views1570
Page views1570
Page last viewedMon Dec 05 15:10:02 UTC 2016
Pages320
Paragraphs5180
Words94684

Comments