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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 227 / 320

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171.

émissions sont ouvertes à tous les investisseurs, d'autres au seul marché interbancaire.

. Réservés aux seuls intervenants sur ce marché, les bons du Trésor à taux variable (B.T.V) sont émis pour des durées de 2 ans. Les intérêts sont fixés par référence au taux du marché monétaire, capitalisés au jour le jour et réglés mensuellement. Le Trésor n'a plus émis de tels bons depuis le mois de mai 1986.

Comme pour les titres de créances négociables à court terme, la coupure de bons du Trésor accessible à tous les investisseurs est fixée à 1 million de F, et leur durée à l'émission est comprise entre 10 jours et 7 ans.

O.A.T.2) Les obligations assimilables du Trésor (OAT)

Les OAT sont des obligations à taux fixe ou variable libellées en francs ou en ECU dont la durée initiale est comprise entre 7 et 30 ans27. Leur particularité réside dans le fait, qu'après une première émission, l'Etat a la faculté de procéder à l'émission d'autres obligations qui présentent les mêmes caractéristiques que les premières (intérêts, conditions d'amortissement...) et qui leur sont assimilées dès leur cotation.

Le Trésor a procédé à une première émission d'O.A.T. en juin 1985. Depuis lors, il continue à avoir très régulièrement recours à cette forme d'emprunt, qui nourrit le gisement du MATIF (cf. Section 3 BV).

Obligations3) Les obligations démembrées

démembrées

La technique du démembrement consiste à scinder chaque obligation en titres représentatifs d'échéances d'intérêts et de capital. Chaque titre ainsi créé par démembrement est cédé et coté séparément, et se comporte donc en bourse comme une émission à coupon zéro (Cf. section II B 4 h). Cette technique, désignée sous le nom de "stripping" a déjà connu un important développement à l'étranger et notamment aux Etats-Unis.

FELINa) L'expérience des FELIN

Le Trésor a procédé en janvier 1986 à une émission d'obligations OAT 9,80 % démembrées en titres dénommés FELIN (fonds d'Etat libres d'intérêt nominal) d'intérêt et FELIN de capital.

Chaque échéance finale de FELIN d'intérêt et l'échéance finale de FELIN   de   capital   a   donné   lieu   à   placement   dans   les   conditions

suivantes :

27. L'Etat a émis en 1989 une OAT 8,5 % dont L'échéance a été fixée à octobre 2 019

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