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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 229 / 320

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229 / 320

173.

SECTION

IV

■ LES

FORMULES

DE

PLACEMENT COLLECTIF

EN

VALEURS MOBILIERES

ET D'

INTERESSEMENT

DES

SALARIES ■

■ LES

FONDS

COMMUNS

DE

CREANCES

Ce chapitre est consacré à quelques évolutions intervenues dans le domaine des valeurs mobilières et qui ont trait respectivement :

-

aux dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (§ A) ;

-

à l'institution de régimes d'intéressement, de participation... des salariés, qui donnent lieu fréquemment à des placements en valeurs mobilières (§ B) ;

-

à la création de fonds communs de créances (§ C).

Formules deÀ - Les formules de placement collectif en valeurs mobilières

placement collectif en

valeurs mobilièresLa   mise   en   oeuvre   de   ces   formules   appelle   une   observation

préalable.

Pendant longtemps, le marché des valeurs mobilières n'a mis en présence que deux catégories d'agents économiques :

-

les émetteurs : Etat, collectivités des secteurs public et semi-public qui émettent des valeurs à revenu fixe ; sociétés de capitaux créant leurs propres actions et procédant, éventuellement, à l'émission d'obligations.

-

les propriétaires de valeurs mobilières : particuliers, personnes morales et notamment investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, caisses de retraite...).

Dans ce contexte, acquérir des actions ou des obligations de tel ou tel émetteur, c'est devenir pour le porteur de ces titres directement actionnaire ou obligataire de l'émetteur.

Ce mode de placement est encore largement usité.

Dans les formules de placement collectif en valeurs mobilières, il apparaît un nouveau type d'inter-relations. Ainsi une SICAV (Cf. § A 2 ci-après) constitue un portefeuille de valeurs mobilières plus ou moins diversifié, portefeuille pouvant comprendre, selon le cas, de nombreuses catégories d'obligations et d'actions de divers émetteurs.

L'épargnant qui acquiert des actions de la SICAV n'est "actionnaire" que de cette SICAV, mais la valeur des titres ainsi acquis est fonction de celle des valeurs mobilières composant globalement le portefeuille de la SICAV. On voit donc qu'est apparue ainsi une nouvelle structure puisque la SICAV s'interpose entre les émetteurs visés ci-dessus et les propriétaires de ses propres actions.

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