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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 231 / 320

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175.

Les SICAV et2) Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds

les FCPcommuns de placement (FCP)

Les textes régissant ces organismes (lois du 3 janvier et du 13 juillet 1979) ont été modifiés par la loi du 23 décembre 1988 et le décret du 6 septembre 1989 aux fins d'harmonisation avec la directive européenne du 20 décembre 1985, qui est entrée en application le 1er octobre 1989. Depuis cette date, les OPCVM - SICAV et FCP - dont le régime est conforme aux dispositions de la directive sont commercialisables sur tout le territoire de celle-ci.

a) Dispositions communes aux SICAV et FCP

. Tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières est créé à l'initiative conjointe d'une société de gestion et d'une société dépositaire des valeurs après agrément de la Commission des Opérations de Bourse. La COB s'assure, en particulier, que la société de gestion et le dépositaire présentent des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants. Elle devra retirer son agrément au cas où ces exigences ne seraient pas satisfaites.

. L'actif d'un OPCVM comprend des valeurs mobilières françaises et étrangères, négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier et ouvert au public et, à titre accessoire, des liquidités.

Sauf dérogation par décret, un OPCVM :

-

ne peut employer, en titres d'un même émetteur, plus de 10 % de ses actifs29 ;

-

ne   peut   détenir   plus   de   10   %   d'une   même   catégorie   de   valeurs mobilières d'un même émetteur.

Il peut procéder à des prêts et emprunts de titres et à des emprunts d'espèces dans la limite d'une fraction de ses actifs. S'agissant des emprunts en espèces, cette limite ne peut être supérieure à 20 % des actifs.

La loi du 23 décembre 1988 a donc supprimé la règle dite de "l'obligation de l'obligation"30 et celle, non écrite, du code de bonne conduite31 qui pénalisaient les OPCVM français par rapport à leurs homologues étrangers. La levée de ces deux règles a permis aux intermédiaires français de créer des OPCVM réellement spécialisés en actions ou en produits monétaires.

. Les intérêts, dividendes et tous autres produits provenant des titres en portefeuille de l'OPCVM constituent, après déduction des frais de gestion, le résultat net d'un OPCVM, c'est-à-dire les sommes distribuables aux actionnaires. Périodiquement, l'OPCVM met en paiement un coupon représentatif de revenus d'actions ou d'obligations

29.

Afin de desserrer la contrainte de liquidité des banques, le décret du 28 juin 1991 stipule que pour les OPCVM monétaires la limite de 10 % est portée à 25 %. Bien entendu, ceux qui profiteront de cette possibilité prendront le label européen.

30.

C'est-à-dire l'obligation pour les SICAV françaises de détenir au moins 30 % de leurs actifs en fonds d'Etat et obligations cotées libellés en francs, en bons du Trésor ou en fonds en dépôt libellés en francs.

31.

Selon ce "code", les OPCVM français, même de court terme ou de trésorerie, s'étaient engagés à ne pas détenir une proportion supérieure à 60 % de leur portefeuille en titres de créances négociables et en liquidi tés.

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