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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 232 / 320

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selon   la   nature   des   titres   constitutifs   du   portefeuille   (régime   de transparence fiscale).

Cette obligation de distribution empêchait jusqu'à une date récente la création d'OPCVM de capitalisation. Or, compte tenu de la fiscalité alors plus lourde des revenus par rapport à celle des plus-values, l'interdiction de créer des OPCVM de capitalisation constituait un handicap pour les intermédiaires français.

Dans la perspective du grand marché financier européen l'obligation de distribution a été supprimée, à compter du 30 septembre 1989 en ce qui concerne les OPCVM obligations, à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne les OPCVM actions32.

b) Dispositions propres aux SICAV

La société d'investissement à capital variable (SICAV) est une société anonyme qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

1.Emission et rachat des actions

Les actions de la SICAV sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des actionnaires et à la valeur liquidative majorée ou diminuée selon le cas, des frais et commissions.

La valeur liquidative de l'action est déterminée quotidiennement en fonction principalement des cours en bourse des valeurs mobilières composant le portefeuille de la SICAV.

Le montant du capital de la SICAV est égal à tout moment à la valeur de l'actif net de la société, déduction faite des sommes distribuables définies au § a. Il est donc variable précisément selon les émissions et les rachats des actions de la SICAV.

Le prix de souscription et le prix de rachat doivent être portés à la connaissance du public chaque jour de bourse (aux guichets des établissements habilités à recevoir les ordres de souscription et de rachat, ainsi que dans les journaux financiers notamment).

La loi du 23 décembre 1988 et le décret du 6 septembre 1989 stipulent, à cet égard, que les actions de SICAV peuvent faire l'objet d'une admission à la cotation par le Conseil des Bourses de Valeurs, étant précisé que les SICAV qui choisiront d'être cotées devront veiller à ce que l'écart entre la valeur liquidative et le cours coté n'excède pas 1,5 %33.

2.Gestion du portefeuille

Chaque SICAV peut déterminer un choix des investissements dans lesquels elle s'oriente (actions françaises, obligations françaises, valeurs étrangères...) et doit indiquer l'orientation suivie.

32. Seul demeure le problème de la fiscalité applicable aux SICAV à compartiments multiples qui permettent à l'investisseur de modifier la nature de son placement (actions, obligations, produits monétaires...) sans acquitter de droits d'entrée.En France, contrairement à ce qui se passe chez nos principaux partenaires, le changement de compartiments est assimilé à une cession imposable au titre des plus-values mobilières.

33. Cette possibilité de cotation n'est à ce jour pas utilisée.

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