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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 233 / 320

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177.

SICAV monétairesLes    SICAV    dites    monétaires    sont    recommandées    pour    les

placements courts. Leur portefeuille, essentiellement composé d'obligations à taux variable 34 ou de rémérés leur permet de minimiser les variations du cours de l'action sur courte période. Ces SICAV offrent généralement la particularité de ne pas prélever de droits d'entrée, le prix de rachat étant alors égal au prix de souscription.

SICAV PERLes   SICAV   dites   PER    permettent   de   faire   bénéficier   leurs

souscripteurs des avantages fiscaux attachés aux plans d'épargne retraite. Leur actif doit comporter au moins 75 % de valeurs françaises et au plus 15 % de liquidités.

3. Publications à charge des SICAV

Comme toutes les sociétés anonymes, les SICAV sont tenues d'arrêter annuellement leurs comptes, de dresser un bilan et de tenir une assemblée générale des actionnaires.

c) Dispositions propres aux FCP

La législation française a dans un premier temps limité la création des FCP ; ceux-ci ne pouvaient être constitués que dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et des plans d'épargne d'entreprise. Les fonds de ce type seront évoqués dans le paragraphe B ci-après.

C'est la loi du 13 juillet 1979 qui a autorisé, en dehors des régimes de participation et de plans d'épargne, la mise en place de fonds communs de placement. Ces fonds répondent actuellement aux dispositions de la loi du 23 décembre 1988.

1.Constitution

Le fonds commun de placement, qui n'a pas la personnalité morale, est une copropriété de valeurs mobilières constituée à l'initiative conjointe d'une société commerciale chargée de sa gestion et d'une personne morale dépositaire des actifs du fonds.

La loi reprend une disposition en vigueur qui interdit le partage du fonds, lequel est une co-propricté et non une indivision.

Elle limite également la responsabilité des porteurs de parts à concurrence de l'actif du fonds et proportionnellement à leur quote-part.

2.Emission et rachat des parts

Les parts de fonds communs de placement sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions.

Il résulte des dispositions de la loi du 23 décembre 1988 que les parts sont désormais des valeurs mobilières. Elles peuvent faire l'objet d'une admission à la cotation par le Conseil des Bourses de Valeurs.

34. Les obligations à taux fixe comportent un risque en capital, toute remontée des taux sur le marché appelant un ajustement par le cours.

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