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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 235 / 320

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Les clubs3) Les clubs d'investissement

d'investissement

Les clubs d'investissement sont de petits groupes d'épargnants ; chaque club réunit un nombre limité de personnes qui décident en commun de constituer -au moyen de versements échelonnés- et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières.

Ces clubs se sont créés en France depuis 1969 et prennent, du point de vue juridique, la forme de l'indivision ou de la société civile de personnes.

Ils permettent de familiariser les épargnants avec le marché des valeurs mobilières, sous l'égide de banques, de sociétés financières ou de sociétés de bourse.

Chaque club doit comprendre au maximum vingt personnes et les versements mensuels de chaque participant ne peuvent excéder 2 000 F (cette limite étant portée à 3 000 F en ce qui concerne le premier versement). La durée de vie du club est fixée à 10 ans.

B - Les formules d'intéressement et de participation des salariés

C'est le Général de Gaulle qui a introduit en France à la fin des années 50 l'idée d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise (ordonnance du 7 janvier 1959). Plus tard, l'idée a été relancée par G. Pompidou avec la participation aux fruits de l'expansion et les plans d'épargne d'entreprise (ordonnance du 17 août 1967). En 1986, les Pouvoirs publics font, à nouveau, de la participation l'une des priorités de leur action : à cette fin, l'ordonnance du 21 octobre 1986 simplifie, harmonise et regroupe dans un texte unique les dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne d'entreprise.

Intéressement1) L'intéressement des salariés à l'entreprise

Il reste facultatif et peut être mis en oeuvre dans toute entreprise quelles que soient son activité et sa forme juridique. Il peut prendre des formes diverses (notamment répartition des titres) et s'appuie sur la notion de performances, ce qui lui donne un caractère aléatoire très marqué. Les sommes réparties ne peuvent désormais pas excéder 10 % de la masse salariale35. Les fonds reçus constituent un revenu imposable, sauf s'ils sont affectés à un plan d'épargne d'entreprise (cf. paragraphe III).

Participation2) La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultative pour les autres. Elle repose sur des principes inchangés :

. constitution   par   les   entreprises   en   cause   d'une   réserve   spéciale  de participation.

35. 15 % s'il existe un accord de salaire d'entreprise ou de branche (loi du 7 novembre 1990).

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