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Le présent ouvrage a été conçu à l'origine pour servir d'outil de ... - page 238 / 320

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sa remise. Le débiteur est informé par une simple lettre de la cession de sa créance.

Le recouvrement des créances cédées continue d'être assuré par l'établissement cédant, dans des conditions définies par une convention passée avec la société de gestion du FCC. Toutefois, le recouvrement peut être confié à une personne autre que l'établissement cédant, lorsque le débiteur l'accepte par écrit au moment du transfert de la gestion de ce recouvrement.

. Dans un but de protection de l'épargne publique, le FCC ne peut faire l'objet de démarchage.

*        *

Trois ans après leur création, les FCC connaissent un succès modéré. En effet, à fin 1991, 22 fonds avaient été créés pour un volume d'émission de 11 milliards de francs. En outre le placement des parts a été opéré principalement chez les investisseurs institutionnels et non chez les ménages. Enfin, le marché secondaire est resté très limité.

C'est pour tenir compte de ce succès modéré que les Pouvoirs Publics ont récemment décidé :

-

de  permettre  aux   FCC  d'acheter   de   nouvelles  créances  après  leur création ;

-

de les autoriser à titriser des créances inférieures à 2 ans, alors que cette possibilité était limitée jusque-là aux créances supérieures à 2 ans.

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